AVIS DE MARCHE
I. Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur: COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX VALLEES
Type de numéro national d'identification:
SIRET
Numéro national d'identification: 24600077200029
Ville: THOUROTTE
Code Postal: 60150
Groupement d'acheteurs:
Non.
II. Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation:
Lien vers le profil d'acheteur:
https://www.e-marchespublics.com/
Identifiant interne de la consultation: 2026-0101-FCS
Nom du contact: Patrice CARVALHO
III. Procédure
Type de procédure:
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation:
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve:
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
* Situation régulière vis à vis de la règlementation.
* Formulaires DC1 et DC2
* Déclaration sur l'honneur
* Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
* Un pouvoir habilitant le signataire à engager le candidat. L'extrait K ou Kbis peut tenir lieu de pouvoir dès lors qu'y figure le nom du signataire.
* Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;
* Arrêté préfectoral d'exploitation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve:
1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
2. Une liste des principales prestations effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
4. récépissé de déclaration d'autorisation de transport de déchets (le cas échéant).
Technique d'achat:
Sans objet
Date et heure limites de réception des plis: 16/02/2026
Heure locale: 12h00
Présentation des offres par catalogue électronique:
Interdite.
Réduction du nombre de candidats:
Non.
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale):
Oui.
L'acheteur exige la présentation de variantes:
Non.
Critères d'attribution (obligatoire si SAD): Prix sur la base du DQE - 60
Valeur technique - 30
Performances en matière de protection de l'environnement - 10
IV. Identification du marché
Intitulé du maché: VALORISATION DE LA TERRE ET DES GRAVATS
CPV Objet principal :
- 90513000 - Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Type de marché:
Services.
Description succincte du marché: Le marché a pour objet le service de valorisation de la terre et des gravats issus des déchetteries du territoire de la Communauté de communes des Deux Vallées (CC2V).
Le descriptif des ...(voir DCE)
Lieu principal d'exécution du marché: Plusieurs lieux
La consultation comporte des tranches:
Non.
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché:
Non.
V. Lots
Marché alloti:
Non.
VI. Informations complémentaires
Visite obligatoire:
Non.
Autres informations complémentaires:
Durée: voir documents du marché.
Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement.
