Prestations de contrôles extérieurs préalables à la réception de travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'assainissement

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE TRIE CHATEAU
M. Laurent DESMELIERS - Maire
1 place de l'Eglise
60590 TRIE CHATEAU
Tél : 03 44 49 43 43
mèl : mairie.triechateau@wanadoo.fr
web : http://www.triechateau.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

L'avis implique un marché public
Objet : Prestations de contrôles extérieurs préalables à la réception de travaux de réhabilitation et d'extension de réseaux d'assainissement
Réference acheteur : adto 61343 / 20-223
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FRE22
Durée : 12 mois.
Description : Le prestataire attributaire interviendra dans les conditions fixées dans le Code de la Commande Publique et les pièces contractuelles du marché listées et priorisées dans le contrat valant acte d'engagement et CCAP qui lui sera notifié.
Procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. Dans l'affirmatif, 3 offres maximum feront l'objet d'une demande de négociation dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Les prestations seront réalisées selon les principes de la Charte Qualité Assainissement Aisne - Ardennes- Oise.

Classification CPV :
Principale : 71630000 - Services de contrôle et d'essais techniques

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Le marché ne comporte pas de prestations supplémentaires éventuelles (PSE).
Options : oui
Le Maître d'Ouvrage se réserve la possibilité d'appliquer l'article R 2122-7 du Code de la Commande Publique.
Le marché ne sera pas reconduit.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Le titulaire est dispensé de retenue de garantie.
Garantie à première demande à constituer en cas d'avance couvrant la totalité de son montant.

Financement : Paiement à 30 jours par virement. Prix révisable. Prix unitaire. Possibilité de nantissement ou de cession de créances. Modalités de financement : subvention et/ou fonds propres (autofinancement et emprunt).
Avance fixée à 5 pour cent du montant (T.T.C.) initial du marché.

Forme juridique : Le mode de dévolution du marché est défini dans le règlement de consultation.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les éléments nécessaires à la sélection des candidatures et à l'attribution du marché sont précisés dans le règlement de consultation.

Marché réservé : NON
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60% Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40% Prix
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : NON
Remise des offres : 24/09/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Les candidats devront télécharger l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme électronique via le site http://www.adto.fr/avis-de-marches/ (lien "DCE").
Lors du téléchargement, il est conseillé de renseigner le nom du soumissionnaire et une adresse électronique permettant une correspondance électronique, afin de bénéficier de toutes les informations diffusées lors de la présente consultation.
En cas de retrait anonyme, le candidat ne pourra porter aucune réclamation s'il ne bénéficie pas de toutes les informations complémentaires diffusées par la plateforme de dématérialisation lors du déroulement de la présente consultation.
Les conditions de remise des plis indiquées au règlement de consultation s'imposent aux candidats. Toute remise sous une autre forme que celle imposée entraînera l'irrégularité de l'offre.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS, 14, rue Lemerchier, 80011 Amiens - Cedex 01, Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71, mèl : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : CCRA 54, Préfecture, 1 rue du Préfet Claude Erignac, CS 60031, 54038 Nancy - CEDEX, Tél : 03 83 34 26 26 - Fax : 03 83 27 49 84
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé précontractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-1 à R. 551-9 du code de justice administrative).
Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative).
Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
Envoi à la publication le : 30/07/20

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.adto.fr/avis-de-marches