EPDAHAA,
1 rue de l'Abbé Halluin -CS. 20737 ,
62031,
Arras Cedex,
Téléphone : (+33) 3 21 23 06 66,
Courriel :
i.dacheux.finances@epdahaa.fr,
Fax : (+33) 3 21 23 15 15,
Code NUTS : FRE12
II.1.1) Intitulé : MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE
Numéro de référence :
2021/04
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 66510000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
MARCHE PUBLIC DE PRESTATION DE SERVICES EN ASSURANCE POUR LES ETABLISSEMENTS DE L EPDAHAA
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Responsabilité générale et risques annexes.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66516000.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Responsabilité générale et risques annexes
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
MASSE SALARIALE DE 21000 000 euros
BUDGET DE FONCTIONNEMENT:55 000 000 euros
II.2.1) Intitulé : DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66515000.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : DOMMAGE AUX BIENS ET RISQUES ANNEXES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
68098 m2
II.2.1) Intitulé : AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66514110.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : AUTOMOBILES ET RISQUES ANNEXES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
311 VEHICULES,
MARCHANDISES TRANSPORTEES: 75 000euros,
AUTO COLLABORATEUR:50000 KM;
II.2.1) Intitulé : PREVOYANCE STATUTAIRE.
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512100.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : PREVOYANCE STATUTAIRE
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
MASSE SALARIALE:13 000 000 euros
II.2.1) Intitulé : ASSURANCES CONSTRUCTION:DOMMAGES OUVRAGES-TOUS RISQUES CHANTIER ET RISQUES ANNEXES.
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66513000.
Code CPV principal : 66518000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : ASSURANCES CONSTRUCTION:DOMMAGES OUVRAGES-TOUS RISQUES CHANTIER ET RISQUES ANNEXES
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
OPERATIONS NEUVES:16 008 000 euros;
REHABILITATION: 3 600 000 euros
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
voir cahier des charges
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : LES PRESTATIONS SONT RESERVEES AUX SOCIETES ET INTERMEDIAIRES D'ASSURANCE AYANT CAPACITE A GARANTIR LES RISQUES FAISANT L'OBJET DE LA PRESENTE CONSULTATION, Y COMPRIS EN "LIBRE PRESTATION DE SERVICE"
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
oui