I. II. III. IV. VI.
II.1.1) Intitulé : ACCORD-CADRE RELATIF A LA FOURNITURE ET A LA LIVRAISON DE CARBURANT POUR LES VEHICULES DE LA RRT
Numéro de référence :
RRT62-2021-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 09134200.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RRT.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes, permettant l'approvisionnement en station des véhicules de la RRT sur le secteur de BAPAUME (62450).
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RRT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre issu de chacun des lots susvisés est conclu à compter du 19 juillet 2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Il est précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder la date du 13 janvier 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes, permettant l'approvisionnement en station des véhicules de la RRT sur le secteur de ARRAS (62000).
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RRT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre issu de chacun des lots susvisés est conclu à compter du 19 juillet 2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Il est précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder la date du 13 janvier 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture de carburant par cartes accréditives et prestations annexes, permettant l'approvisionnement en station des véhicules de la RRT sur le secteur de ST POL (62130) ;.
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30163100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RRT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre issu de chacun des lots susvisés est conclu à compter du 19 juillet 2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Il est précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder la date du 13 janvier 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Fourniture et livraison de carburant pour la cuve de la RRT..
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 09134200.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison de carburant pour les véhicules de la RRT.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre issu de chacun des lots susvisés est conclu à compter du 19 juillet 2021, pour une durée d'un (1) an, renouvelable par tacite reconduction deux (2) fois pour une durée d'un (1) an.
Il est précisé que la durée de l'accord-cadre ne pourra excéder la date du 13 janvier 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.1.6) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 Mai 2021 à 11:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 Mai 2021 à 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille,
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire,
59000,
LILLE,