SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Afapei du Calaisis,
3 Rue Volta ,
62100,
Calais,
Téléphone : (+33) 3 21 36 53 10,
Courriel :
secretariat.siege@afapei.org,
Code NUTS : FRE12
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse :
HABITAT LOGEMENT IMMOBILIER,
520, Boulevard du Parc,
Point(s) de contact : Cédric PAYELLE - Assistant à Maîtrise d'Ouvrage,
62231,
COQUELLES,
Téléphone : (+33) 3 21 00 81 39,
Fax : (+33) 3 21 00 81 39 ,
Courriel :
cpayelle@habitathdf.fr ,
Code nuts : FRE12 ,
Adresse internet :
http://www.habitathdf.fr .
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
http://www.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : association loi 1901
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction du pôle médicalisé - Foyer d'Accueil Médicalisé - Maison d'Accueil Spécialisé à Coquelles (62231).
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71200000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Tranche FERME : Construction d'un Pôle Médicalisé regroupant
- Un Foyer d'Accueil Médicalisé de 20 chambres (dont une chambre dédiée à l'Accueil temporaire FAM) ;
- Une Maison d'Accueil Spécialisé de 10 chambres (dont une chambre dédiée à l'Accueil temporaire MAS) ;
- Un Service d'Accueil de jour (externat) accueillant 15 personnes en situation de handicap, polyhandicap, avec deux chambres permettant le repos ou les soins des personnes accueillies.
Tranches CONDITIONNELLES : La probabilité de structures supplémentaires est à prendre en compte avec les mêmes caractéristiques développées ci-dessous :
- 10 places MAS (dont 5 places nécessitant des aménagements spécifiques (autisme, troubles du comportement).
- 10 places d'INTERNAT IME (possible mutualisation de la balnéo, salle snoezelen, locaux techniques, tous les espaces liés à la restauration (sauf salle à manger), lingerie)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Les missions confiées dans le cadre du marché seront les suivantes :
Missions de base :
- Les études d'esquisse
- Les études d'avant-projet (APS, APD) ;
- Les demandes d'autorisations administratives ;
- Les études de projet ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés de travaux ;
- Les études d'exécution ou l'examen de leur conformité au projet et le visa de celles qui ont été faites par les opérateurs économiques chargés des travaux ;
- La direction de l'exécution des marchés de travaux ;
- L'assistance apportée au maître d'ouvrage lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement.
Missions complémentaires :
- Etude thermique
- L'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier (OPC) ;
- SSI.
La durée estimée des études est de 6 mois.
La durée estimée de la mission relative aux travaux est de 16 mois.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 000 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 42
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
- Expérience, capacités techniques et professionnelles des candidats dans les différentes compétences exigées pour l'exécution des prestations : 40 %
- Qualité des références présentées par les architectes : 40 %
- Qualité de la note " organisation de l'équipe " proposée : 20 %
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Architecte habilité à exercer en France (Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers).
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La présence d'un architecte est obligatoire conformément à l'article L431-1 du code de l'urbanisme.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Octobre 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
10 Novembre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
Place de la Résistance,
62322,
BOULOGNE SUR MER,
Téléphone : (+33) 32 01 99 61 00,
Fax : (+33) 3 21 99 61 35,
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Judiciaire de Boulogne-sur-Mer,
Place de la Résistance,
62322,
BOULOGNE SUR MER,
Téléphone : (+33) 32 01 99 61 00,
Fax : (+33) 3 21 99 61 35,
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Septembre 2020
