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Organisation du repas dansant du mercredi 6 décembre 2023

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CCAS de Calais

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62107 CALAIS CEDEX

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 13/10/2023 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCAS de Calais.
Correspondant : BRUNET Dorothée, 6 rue Denis Papin - BP 325 62107 CALAIS CEDEX tél. : 03-21-97-30-07 télécopieur : 03-21-97-60-08 Courriel : brunetdorothee@ccas-calais.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_961681.html .

Objet du marché : Organisation du repas dansant du mercredi 6 décembre 2023
Lieu d'exécution et de livraison: Forum Gambetta - 23 Boulevard Gambetta 62100 CALAIS

Caractéristiques principales :
Organisation du repas dansant offert aux seniors, se déroulant le mercredi 6 décembre 2023 de 11 h à 18 h.
Des variantes sont autorisées. Celles-ci porteront uniquement sur les propositions de menus et d'offres de prix, tout en respectant la composition des repas (comme indiqué dans le CCP). Les variantes sont limitées au nombre de 3.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

à compter du 04 Décembre 2023 et jusqu'au 06 Décembre 2023
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 04 Décembre 2023

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délai global de paiement : 30 jours

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 Octobre 2023 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2023/MAPA4/AUT

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est remis gratuitement à chaque candidat, par voie électronique, en application des articles R.2132-1 à R.2132-6 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation via le site : www.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Conformément aux dispositions des articles R.2132-7 à R.2132-10 du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur oblige la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante http://www.e-marchespublics.com/ Les propositions doivent être transmises dans des conditions qui permettent d'authentifier la signature du candidat selon les exigences posées aux articles 1316 à 1316-4 du Code civil. La transmission doit pouvoir faire l'objet d'une certaine date de réception et d'un accusé de réception électronique. Les plis transmis par voie électronique sont horodatés.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Septembre 2023.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : DUVILLARD LOIC 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , courriel : secretariat@ccas-calais.fr , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_961681.html .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS
Correspondant : DARCY DONAT 6 RUE DENIS PAPIN 62100 CALAIS , courriel : secretariat@ccas-calais.fr , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_961681.html .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCAS DE CALAIS , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_961681.html .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_961681.html .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : , adresse internet : https://ccas-calais.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2557_961681.html .

Dossier de consultation

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