1.1 Acheteur
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements et une salle commune - rue Courtebourne 62100 CALAIS
Description: Mission de base de Maîtrise d'oeuvre + PSE OPC pour la construction de 32 logements et une salle commune - rue Courtebourne 62100 CALAIS
Identifiant de la procédure: 071d9bcb-35f6-4caa-9407-8d59e65856af
Identifiant interne: CALAIS COURTEBOURNE
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue courtebourne
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché de Maîtrise d'oeuvre pour la construction de 32 logements et salle commune à CALAIS rue Courtebourne
Description: mission de base de maîtrise d'oeuvre PSE : OPC
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: Rue courtebourne
Ville: CALAIS
Code postal: 62100
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Les critères de sélection de candidature et de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont repris au règlement de consultation
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://habitat-hauts-de-france.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_26434_1139153.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/04/2026 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Judicaire de LILLE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: HABITAT HAUTS DE FRANCE - ESH
Numéro d'enregistrement: 66175006700117
Adresse postale: 520, Boulevard du parc d'affaires
Ville: Coquelles
Code postal: 62903
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321008122
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Judicaire de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590111501418
Adresse postale: 13 Avenue du Peuple Belge
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: 0320783333
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590111500709
Ville: LILLE
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 11868ff2-e14a-43c8-a988-602275a50ea7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 23/03/2026 14:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
