Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.habitathdf.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Entreprise sociale pour l'habitat
I.5)
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Marché Global de Performance pour la construction d'un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD) et l'extension du siège social de La Vie Active, 4 rue Beffara à Arras.
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Travaux
II.1.4)
Description succincte:
Dans le cadre de la conclusion d'un bail à construction conclu par LA VIE ACTIVE, Habitat Hauts-de-France assure la maîtrise d'ouvrage pour édifier un Établissement d'Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). Habitat Hauts-de-France est également titulaire d'une mission de mandat de maitrise d'ouvrage pour les travaux d'extension du siège social de LA VIE ACTIVE. Pour la construction de cet ensemble immobilier, il est décidé de recourir au marché global de performance. Les engagements de performance énergétique et de qualité sanitaire de l'air seront mesurés au travers d'un contrat d'exploitation maintenance dont la rémunération sera conditionnée par l'atteinte des objectifs contractuels. Un permis de construire obtenu sera support de la consultation. Dans le respect des devoirs régissant la profession d'architecte repris dans le code de déontologie, le titulaire prendra en charge le ou les éventuel(s) dépôt(s) de demandes d'autorisations administratives modificatives.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9800000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71312000
50721000
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE12
Lieu principal d'execution:
ARRAS - rue Beffara
II.2.4)
Description des prestations :
Le marché est un marché global qui comprendra :
Une phase 1 de conception :
- Études de Projet
Une phase 2 de réalisation :
- Travaux de construction
Une phase 3 de parfait achèvement :
- Suivi de parfait achèvement
Une phase 4 d'exploitation et de maintenance :
- Exploitation maintenance
Délais
- La durée estimée des études est de 8 semaines,
- La durée estimée de réalisation est de 16 mois.
- Les délais comprennent les périodes de préparation.
- Le délai du parfait achèvement est de 12 mois.
- Le délai d'exploitation maintenance est de 36 mois.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 9800000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 66
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer (sauf dans les procédures ouvertes)
Nombre minimal de candidat: 3
Nombre maximal de candidat: 4
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des prestations supplémentaires éventuelles pourront être demandées le cas échéant.
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Exercice de la profession d'architecte.
Inscription à l'ordre des architectes ou son équivalent pour les candidats étrangers.
III.1.2)
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/11/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 15/12/2021
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant toutes les compétences requises pour l'exécution du marché.
Le groupement sera composé d'une entreprise générale ou d'entrepreneurs groupés conjoints (qualifiés et assurés TCE pour réaliser des travaux tous corps d'état) pour réaliser les travaux. L'entreprise générale ou le mandataire du groupement d'entreprises conjoint sera le mandataire solidaire du groupement conjoint d'opérateurs économiques attributaire du marché.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
Place de la Résistance
Boulogne-sur-Mer
62200
France
Téléphone: +33 321996100
Courriel: tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance de Boulogne-sur-Mer
Place de la Résistance
Boulogne-sur-Mer
62200
France
Téléphone: +33 321996100
Courriel: tgi-boulogne-sur-mer@justice.fr
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
15/10/2021