D1 Formulaire Avis de convention de DSP
Département(s) de publication :
62
I.
II.
VI.
VII.
AVIS DE CONCESSION
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE
I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Divion,
1 rue Pasteur ,
62460,
DIVION.
Téléphone : (+33)3-21-64-55-70.
Courriel :
finances@ville-divion.fr .
Code NUTS : FRE12.
Adresse(s) internet :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet :
https://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : COMMUNE
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
CAMPING PECHE BUVETTE PETITE RESTAURATION
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : CONCESSION DE SERVICE PUBLIC D'EXPLOITATION D'UN CAMPING, D'UNE ACTIVITE PECHE ET D'UNE BUVETTE AVEC PETITE RESTAURATION
Numéro de référence : 2023-01
II.1.2) Code CPV principal :
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Descripteur principal : 55220000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation porte sur la concession par la commune de DIVION, par le biais d'une convention d'affermage pour l'exploitation et la gestion du camping municipal ainsi que l'exploitation et la gestion d'une activité pêche et d'une buvette petite restauration au sein d'un parc de loisirs situé au centre de la ville.
II.1.5) Valeur totale estimée :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EXPLOITATION ET GESTION DU CAMPING MUNICIPAL.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .
Code CPV principal : 55220000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Camping de la Biette
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre délégué est de 1,7 hectares correspondant au camping incluant les emplacements de camping, le logement du gardien, les sanitaires, l'accueil et les trois chalets. Le camping compte 17 emplacements. La commune demandera au délégataire d'assurer un accès payant pour tout public désirant s'implanter au camping. Le public devra bénéficier d'un libre accès aux équipements publics (jeux pour enfants, toilettes, parking ...). Le délégataire devra entretenir les biens meubles et immeubles mis à sa disposition.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : EXPLOITATION ET GESTION D'UNE ACTIVITE PECHE ET D'UNE BUVETTE - PETITE RESTAURATION.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Mots descripteurs : Délégation de service public, , , , .
Code CPV principal : 77700000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal : 38343000
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
Code CPV principal :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :
Descripteur supplémentaire :.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution : Parc Roland Cressent
II.2.4) Description des prestations : Le périmètre délégué forme un ensemble d'un seul tenant de 9,8 hectares pour le parc Roland Cressent dit Parc de la Biette où se trouve les étangs ainsi que la buvette. Le périmètre faisant l'objet de la concession n'est pas et ne sera pas clôturé, le public devant conserver un accès libre à cet espace naturel. Le public devra bénéficier d'un libre accès aux équipements publics (jeux pour enfants, toilettes, parkings ...). Les tarifs de la buvette - restauration seront librement fixés par le délégataire dans le respect des règles législatives et réglementaires en vigueur. Une licence IV sera mise à sa disposition par la commune. Cette licence restera cependant la propriété exclusive de la commune de DIVION.
II.2.5) Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
II.2.7) Durée de la concession
Durée en mois : 84
I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
Une lettre de candidature (DC1) - Une déclaration du candidat (DC2) - Les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales - Une attestation sur l'honneur relative à la non condamnation pour infraction à certains articles du Code du travail.
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
31 Mars 2023 à 17:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2023-01-16
