1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Dourges
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE, LES ACCUEILS DE LOISIRS ET LE MULTI-ACCUEIL DE LA COMMUNE DE DOURGES
Description: Procédure "formalisée" selon les articles L2124-1 et L2124-2 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et les articles R2124-1, R2124-2 du décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.
Identifiant de la procédure: a750f53b-4e27-4cab-92a4-a7e773a090e2
Identifiant interne: 202500043
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DOURGES
Code postal: 62119
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 530 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 2
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE DOURGES
Description: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE ET LES ACCUEILS DE LOISIRS DE LA COMMUNE DE DOURGES
Identifiant interne: 1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DOURGES
Code postal: 62119
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: RAS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dourges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL "LES COCCINELLES" DE LA COMMUNE DE DOURGES
Description: FOURNITURES ET LIVRAISONS DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE MULTI-ACCUEIL "LES COCCINELLES" DE LA COMMUNE DE DOURGES
Identifiant interne: 2
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: DOURGES
Code postal: 62119
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 36 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Non autorisée
Raisons pour lesquelles la présentation par voie électronique n'est pas possible: Protection des informations particulièrement sensibles
Description: RAS
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 13/06/2025 12:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 120 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Mairie de Dourges -
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE -
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Dourges
Numéro d'enregistrement: 21620274700012
Adresse postale: Rue Gambetta
Ville: DOURGES
Code postal: 62119
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: MAIRIE DE DOURGES
Téléphone: +33 321698782
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILAIRE
Ville: LILLE CEDEX
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 6d106514-a207-4e51-900d-ab44befb66d5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 13/05/2025 10:50 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
