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Etude de faisabilité préalablement à l'implantation d'une chaufferie csr (combustible solide de récupération) sur le territoire du symevad.

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Symevad

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62141 EVIN MALMAISON

Service - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 15/05/2020 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 , 59
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Symevad.
Correspondant : DEBRUYNE Carolyne, 60, rue Mirabeau Prolongée 62141 EVIN MALMAISON tél. : 03-21-74-35-99 Courriel : c.debruyne@symevad.org
Adresse internet : https://www.symevad.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://symevad.e-marchespublics.com .

Objet du marché : Etude de faisabilité préalablement à l'implantation d'une chaufferie CSR (combustible solide de récupération) sur le territoire du SYMEVAD.

Caractéristiques principales :
1 tranche ferme et une tranche optionnelle, chacune décomposée en 2 phases.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Juin 2020
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Mai 2020 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020-PA2-04

Renseignements complémentaires : L'attributaire devra obligatoirement être en mesure de signer électroniquement son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Accès gratuit et direct exclusivement sur https://symevad.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
exclusivement sur https://symevad.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 Mars 2020.

Dossier de consultation

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