PERSONNE
PUBLIQUE : MAIRIE D’HAILLICOURT.
OBJET DU MARCHE :
Maîtrise d’oeuvre des travaux de
rénovation et d’extension de la Salle des Fêtes.
PROCEDURE :
Procédure adaptée –
article 28 et suivants du Code des Marchés Publics.
REMISE DES OFFRES : Date limite de remise des offres :
20
avril 2018
Heure
limite de réception : 16h00.
Article 1 : OBJET DE LA
CONSULTATION
|
La
présente consultation a pour objet le choix d’un prestataire pour une mission
de Maîtrise d’oeuvre relative aux travaux de rénovation et d’extension de la
Salle des Fêtes d’Haillicourt.
Article 2 : DECOMPOSITION DE LA
CONSULTATION
|
1)
Montant
prévisionnel des travaux.
La
partie de l’enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est
estimée à
1 135 000.00
¤ TTC.
Article 3 : CONDITIONS DE LA
CONSULTATION
|
1.
Etendue
de la consultation et mode de consultation.
La présente consultation est un marché établi
dans le cadre de la « procédure adaptée ». Il est soumis aux articles
28, 74 et suivants du Code des Marchés
Publics.
2.
Durée
du marché.
Les travaux auxquels sont liés ce marché
de maîtrise d’oeuvre se dérouleront sur environ une année.
La date prévisionnelle de début des
prestations est 1er juin 2018.
3.
Modifications
de détail au dossier de consultation.
La Commune se réserve le droit
d’apporter au plus tard 10 jours avant la date limite pour la remise des
offres, les modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats
devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les
candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la
disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
4.
Variantes
et options.
Les variantes sont autorisées et le
marché ne comporte pas d’options.
5.
Délai
de validité des offres.
Le délai de validité des offres est fixé
à 120 jours à compter de la date limite de remise des offres.
6.
Mode
de règlement.
Les prestations, objet du présent
marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la
comptabilité publique.
7.
Conditions
de participation des concurrents.
L’offre, qu’elle soit présentée par une
seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants
connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et
leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la
qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Le paiement des sous traitants sera
direct pour un montant supérieur à 600 ¤ T.T.C.
Il est interdit aux candidats de
présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-
En qualité de candidats individuels et
de membres d’un ou plusieurs groupements ;
-
En qualité de membres de plusieurs
groupements.
Article
4 : PRESENTATION DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
|
Le dossier de consultation des
entreprises est remis gratuitement à chaque candidat.
Il est composé du :
-
Présent règlement de consultation.
-
Cahier des clauses administratives
particulières.
-
Cahier des clauses techniques particulières
-
Acte d’Engagement.
-
Diagnostic des travaux de rénovation et
d’extension de la Salle des Fêtes.
Les offres des
concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en
EURO.
DOCUMENTS
A PRODUIRE :
A)
Pièces
de la candidature :
.
Une lettre de candidature (téléchargeable sur le site du ministère de
l’économie et des finances à l’adresse suivante : minefe.gouv.fr/
Thème : Marchés publics/ Formulaires / Formulaires pour les candidats à un
marché public) ou équivalent.
.
La déclaration du candidat (téléchargeable à la même adresse) ou équivalent.
.
L’état annuel des certificats reçus (téléchargeable à la même adresse) ou, à
défaut, la déclaration sur l’honneur, datée et signée que le candidat a
satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
.
Une attestation sur l’honneur justifiant que le candidat ne fait pas l’objet
d’une interdiction de soumissionner aux marchés publics.
-
Déclaration indiquant le matériel et
l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats
de même nature.
Pour justifier des
capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs
économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat
produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui
lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose
des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
B)
Pièce
de l’offre :
Un
projet de marché comprenant :
-
L’acte d’engagement (A.E.) et ses
annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises
ayant vocation à être titulaire du marché.
-
Le cahier des clauses administratives
particulières (C.C.A.P) cahier ci-joint à accepter sans aucune modification
daté et signé.
-
Le cahier des clauses techniques particulières
(C.C.T.P) ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé.
-
Une notice dans laquelle les candidats
présenteront notamment les éléments suivants :
.
Les titres d’études et professionnels de l’opérateur économique.
.
Les titres d’études et professionnels des cadres de l’entreprise et notamment
des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même
nature que celle du marché.
.
Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois
dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.
.
Les dispositions que le candidat se propose d’adopter pour l’exécution de ses
missions : méthodologie, calendrier, compétences mobilisées et moyens
proposés, délai d’exécution proposé,…
-
L’offre du candidat.
Article 5 : JUGEMENT DES OFFRES
|
La
sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le
respect des principes fondamentaux du Code des marchés publics.
Les
critères pris en compte lors de l’attribution du marché sont par ordre
décroissant :
-
Montant des honoraires : 50%
-
Valeur technique : 50% au regard de
la notice explicative décomposée comme suit :
·
Moyens humains pour les prestations
envisagées: 5 points.
·
Qualification de l’équipe : 5
points.
·
Moyens matériels : 5 points.
·
Démarche qualité pour l’opération
considérée : 5 points.
·
Références des 3 dernières années :
10 points.
·
Délai proposé (phase études) : 5
points.
·
Note méthodologique : 15 points.
Le
pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier avec les candidats
proposant les offres les plus intéressantes. La négociation pourra porter sur
le prix ou l’approche technique de la prestation, en veillant à ne pas
bouleverser l’économie du marché.
Article 5 : CONDITIONS D’ENVOI OU
DE REMISE DES OFFRES
|
Les
candidats transmettent leur dossier sous pli cacheté portant les
mentions :
Offre
pour :
Maîtrise d’oeuvre pour les travaux de
rénovation et d’extension de la Salle des Fêtes.
NE PAS OUVRIR
|
Ce
dossier devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par
lettre recommandée avec avis de réception postal, parvenir à destination avant
la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de
garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Mairie d’Haillicourt
2 Place Jean Jaurès
62940 HAILLICOURT
Les
dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la
date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée,
ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs.
Article 6 : RENSEIGNEMENTS
COMPLEMENTAIRES
|
Pour
obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires
au cours de leurs études, les entreprises devront faire parvenir une demande
écrite à :
COMMUNE
D’HAILLICOURT
Madame
DEMAZURE
2
Place Jean Jaurès
62940
HAILLICOURT
vdemazure@orange.fr
Une
réponse sera alors adressée en temps utile à toutes les entreprises ayant reçu
un dossier.
Haillicourt,
le 28 février 2018.
Le
Maire,
Gérard
FOUCAULT.
