1.1 Acheteur
Nom officiel: PARC DEPARTEMENTAL OLHAIN
Forme juridique de l'acheteur: Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: FOURNITURE ET ACHEMINEMENT D'ELECTRICITE 100% VERTE ACCORD CADRE MULTI-ATTRIBUTAIRES A MARCHES SUBSÉQUENTS
Description: Fourniture et acheminement de l'électricité 100% VERTE
Identifiant de la procédure: c0b0408f-ed15-4b9a-aaf6-58f58c904432
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: PARC DEPARTEMENTAL D'OLHAIN
Ville: MAISNIL LES RUITZ
Code postal: 62620
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: GOLF D'OLHAIN
Ville: FRESNICOURT LE DOLMEN
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: La Fourniture et l'acheminement de l'électricité 100VERTE sur les points de livraison du marché
Description: Fourniture complète en énergie électrique 100% VERTE des points de livraison de l'Acheteur. Accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique. Les services associés à cette fourniture
Identifiant interne: ELECTRCITE VERTE 100%
5.1.1 Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09310000 Électricité
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 1 Rue de Rebreuve
Ville: MAISNIL LES RUITZ
Code postal: 62620
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: GOLF D'OLHAIN
Ville: FRESNICOURT LE DOLMEN
Code postal: 62150
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2029
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: La valeur technique intervenant sur le jugement est de 80 points voir 5.2.2 critère valeur technique de règlement de consultation
Critère:
Type: Prix
Nom: VALEUR ECONOMIQUE
Description: Proposition de fourniture avec un prix indicatif donné au stade de l'Accord-cadre est de 20 points et relis en concurrence lors du marché subséquents. voir 5.2.1 du règlement de consultation
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 05/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 05/11/2025 16:00 +01:00
Lieu: Parc départemental d'Olhain 1 rue de rebreuve 62620 Maisnil les ruitz
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 4
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de LILLE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: PARC DEPARTEMENTAL OLHAIN
Numéro d'enregistrement: 78400008500034
Adresse postale: 1 RUE DE REBREUVE
Ville: MAISNIL LES RUITZ
Code postal: 62620
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321279179
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4c3a8310-b544-4217-a35c-9f4b7fe3a5b5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 03/10/2025 14:30 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
