1.1 Acheteur
Nom officiel: Mairie de Marles-les-Mines
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Renouvellement du Marché d'exploitation de chauffage et d'ECS
Description: La ville de Marles-les-Mines a décidé de confier par le présent marché, l'exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux.
Identifiant de la procédure: d0909d28-4957-45de-b3d7-e859e0c2e466
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
2.1.4 Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Marché d'exploitation de chauffage et d'ECS
Description: Exploitation des installations de chauffage, ventilation, climatisation, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement des eaux des bâtiments communaux
Identifiant interne: 01
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314200 Services de gestion de l'énergie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71314300 Services de conseil en rendement énergétique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de
bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50730000 Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-09-01+02:00
Durée: 8 YEAR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution
du marché doivent être mentionnés: Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE NOTÉE SUR 60 POINTS
Description: Pour le poste P1 et énergie : 20 points - Valeur des engagements de consommations : 5 points (Mode A) - Cohérence et justification des engagements des consommations : 11 points (Mode B) - Cohérence, pertinence, transparence et justifications des montants P1/4 : 4 points (Mode B) Pour le poste P2 : 20 points - Nombre de cohérence des heures annoncées de manière globale et par composante P2 et qualité de la stratégie de maintenance pour la partie chauffage : 7 points (Mode B) - Qualité de la méthodologie proposée (programmation des tournées d'entretien) pour la partie maintenance, entretien et astreinte/dépannage : 4 points (Mode B) - Qualités et adéquation des moyens humains et matériels affectés à la réalisation des prestations (avec indication de la part (%) du P2 marché sur le P2 global du secteur géographique de l'exploitant) : 4 points (Mode B) - Qualité des moyens de diffusion et de suivi de l'information interne et externe incluant les outils de surveillance à distance du fonctionnement des installations : 5 points (Mode B) Pour le poste P3 : note 20 points - Qualité du plan de renouvellement P3/2 et pertinence, cohérence des remplacements et estimation des gains potentiels (économies d'énergies, quantification des CEE en MWh Cumacs et euros, etc...) : 13 points (Mode B) - Cohérence de la redevance P3/1 (Analyse du risque envisagé, justification du prix du poste P3/1 : 7 points (Mode B)
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: PRIX DES PRESTATIONS NOTÉ SUR 40 POINTS
Description: Prix des prestations P1, P2, P3 : 35 points (Mode A) Prix des BPU légionnelles (Annexe 4C) : 0,5 points (Mode A) Prix des BPU aéraulique (Annexe 6A) : 1 points (Mode A) Prix des BPU travaux (Annexe 6B) : 1 point (Mode A) Prix des taux horaires : 1 point (Mode A) Marge sur les devis fournisseurs : 0,5 point (Mode A) Marge sur la sous-traitance : 1 point (Mode A)
5.1.11 Documents de marché
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-05-17+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 90 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-05-17+02:00 18:00:00+02:00
Lieu: Hôtel de ville Place Roger Salengro 62540 - MARLES-LES-MINES
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Informations relatives aux délais de recours: Un référé précontractuel peut-être introduit dans un délai de 16 jours ou de 11 jours en cas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification du rejet de la candidature ou de son offre. Un référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans les 31ème jours suivant la publication de l'avis d'attribution ou à défaut dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat. Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Marles-les-Mines
Numéro d'enregistrement: 21620555900018
Adresse postale: Place Roger Salengro
Ville: Marles-les-Mines
Code postal: 62540
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 391800723
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 175900034
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: LILLE cédex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: (+33)359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: e44a413e-2169-427e-8a05-f8e9a149ebcb - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-04-05+02:00 17:10:07+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
