1.1 Acheteur
Nom officiel: Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Description: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Identifiant de la procédure: 2b8f0792-ed72-41b1-9ffe-aacf175c4819
Identifiant interne: 2024-0001
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Justification de la procédure accélérée:
Principales caractéristiques de la procédure:
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture, la livraison de repas en liaison froide et la mise à disposition de personnel
Description: Voir 1.1 du CCTP
Identifiant interne: 2024-0001
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55523100 Services de restauration scolaire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 15894210 Repas pour écoles
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 44 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://ville-saintnicolas.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2581_1054605.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 90 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/12/2024 09:00 +01:00
Lieu: Mairie de Saint Nicolas lez Arras 9 place Jean Jaurès 62223 Saint Nicolas lez Arras
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Un délai de 11 jours
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Ville de Saint-Nicolas-lez-Arras
Numéro d'enregistrement: 21620764700019
Adresse postale: 9 place Jean Jaurès
Ville: Saint-Nicolas
Code postal: 62223
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Téléphone: +33 321217100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Ville: Lille cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 526664b9-35e3-49fd-b325-a8a234ee51f0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 04/11/2024 16:40 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
