Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
59 , 62
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPSM Lille Métropole
Correspondant : DENIS Maryline,
20 rue de Busnes
62350
SAINT VENANT.
tél. : 0361400150,
Courriel :
mdenis@epsm-stvenant.fr,
Adresse internet :
https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://epsm-lille-metropole.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Santé.
Objet du marché :
entretien des espaces verts et élagage pour l'epsm val de lys artois et l'epsm des flandres.
CPV - Objet principal : 77310000.
Objets supplémentaires : 77341000.
Objets supplémentaires : 77342000.
Objets supplémentaires : 77340000.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
Marché d'entretien et d'élagage pour l'EPSM Val de Lys Artois et l'EPSM des Flandres
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : .
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Juillet 2020
Cautionnement et garanties exigés :fonds propres
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 05 Juin 2020 à 12:00.
Délai minimum de validité des offres : 90 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Mai 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
EPSM Val de Lys Artois
Correspondant :
Maryline DENIS
20 rue de Busnes
62350
SAINT VENANT
, tél. : 0361400150
, courriel :
mdenis@epsm-stvenant.fr
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint Hilaire
59014
LILLE
, tél. : 0320631300
, courriel :
greffe.ta-lille@juradm.fr
.
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif Inter régional de réglement des différends de Nancy
1 rue du Préfet Claude Erignac
59038
NANCY
, tél. : 0383342565
, télécopieur : 0383342224
.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : .
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: Entretien des espaces verts pour l'EPSM Val de Lys Artois. -
Entretien des espaces verts :
Durée : à compter du 01 Juillet 2020 jusqu'au 31 Décembre 2021.
Informations complémentaires : Des visites sont planifiées. Les date sont précisées dans le CCTP
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77310000.
Lot n°2: Elagage d'arbres pour l'EPSM Val de Lys Artois. -
Elagage d'arbres pour l'EPSM Val de Lys Artois :
Durée : à compter du 01 Juillet 2020 jusqu'au 31 Décembre 2021.
Informations complémentaires : Des visites sont planifiées. Les date sont précisées dans le CCTP
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77340000.
Lot n°3: Elagage et abattage pour l'EPSM des Flandres. -
Elagage et abattage d'arbres pour l'EPSM des Flandres :
Durée : à compter du 01 Juillet 2020 jusqu'au 31 Décembre 2021.
Mots descripteurs : Espaces verts.
CPV - Objet principal : 77340000.