Appel d'offres: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME

Forme juridique de l'acheteur: Organisation qui passe un marché subventionné par une autorité régionale

Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.

Description: - Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités définies ci-dessous. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations.

Identifiant de la procédure: 14a6229f-6519-4475-8d0c-7d3f043e45fc

Type de procédure: Ouverte

Justification de la procédure accélérée:

Principales caractéristiques de la procédure: - Le routage de courriers, colis ou publications. - L'affranchissement des envois selon les modalités. - La gestion des retours des courriers et colis non distribués. - La mise en oeuvre d'actions visant à réduire l'impact environnemental de ces prestations.

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution

2.1.4 Informations générales

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.

Description: Les prestations incluent notamment : - Le routage - L'affranchissement - La gestion des retours des Plis Non Distribuables (PND)

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79824000 Services d'impression et de distribution

5.1.3 Durée estimée

Durée: 12 Mois

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Capacité économique et financière

Nom: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, - Bilans et comptes de résultats des 3 dernières années, - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Critère:

Type: Capacité technique et professionnelle

Nom: - Liste des principales prestations similaires à celles de l'objet de la présente consultation effectuées au cours des 3 dernières années, - Description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public, - Déclaration des effectifs moyens sur les 3 dernières années.

Critère:

Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle

Description: - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique, - Déclaration sur l'honneur concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du Travail, - Lettre de candidature DC1 ou DUME, - Déclaration du candidat DC2 ou DUME, - Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, - Une attestation de régularité sociale de type attestation URSSAF de moins de 6 mois ou tout autre document justifiant cette situation.

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_33081_1083194.html

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Adresse de présentation: https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 25/04/2025 10:00 +02:00

Date limite de validité de l'offre: 120 Jour

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Non autorisée

La commande en ligne sera utilisée: non

Le paiement en ligne sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d'acquisition dynamique:

Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire d'Amiens -

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME -

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire d'Amiens -

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: HAUTS-DE-FRANCE TOURISME

Numéro d'enregistrement: 84025990700011

Adresse postale: 3 RUE VINCENT AURIOL

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Adresse électronique: marches@hautsdefrancetourisme.com

Téléphone: +33 322223377

Profil de l'acheteur: https://hautsdefrance-tourisme.e-marchespublics.com

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal judiciaire d'Amiens

Numéro d'enregistrement: -

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)

Pays: France

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 57e13b01-b34d-49cf-9de7-c4bce2c4a148 - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 21/03/2025 12:10 +01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Routage et affranchissement des supports de communication de hauts-de-france tourisme.

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

Avis à proximité :

CMAR Hauts de France

Habitat Logement Immobilier

Commune de Quend

URSSAF NORMANDIE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille SICGFA

SESMA

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

DISP LILLE

ETS PUBLIC FONCIER DE HAUTS DE FRANCE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Routage et affranchissement des supports de communication de hauts-de-france tourisme.

France: Services d'impression et de distributionRoutage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.15 Techniques

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

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CMAR Hauts de France

Habitat Logement Immobilier

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URSSAF NORMANDIE

GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE GROUPEMENT REGIONAL D'ACHATS MULTI SEGMENTS - GCS GRAM

Syndicat Intercommunal de Création et de Gestion de la Fourrière pour Animaux Errants de Lille SICGFA

SESMA

GROUPE HOSPITALIER DU HAVRE

DISP LILLE

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France: Services d'impression et de distribution
Routage et affranchissement des supports de communication de Hauts-de-France Tourisme.