1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: DESIGNATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET DE SON SUPPLEANT POUR LES EXERCICES 2025 A 2030 INCLUS
Description: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Oise o Chambre Départementale d'Agriculture de la Somme
Identifiant de la procédure: 389f1738-3a82-41d3-bab0-29ae3c6df0ed
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre: 300 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus,
Description: Désignation d'un commissaire aux comptes titulaire et de son suppléant pour les exercices 2024 à 2030 inclus, au profit de chaque structure associée au groupement de commandes des chambres d'Agriculture des Hauts-de-France : o Chambre Régionale d'Agriculture des Hauts-de-France o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Aisne o Chambre Départementale d'Agriculture de l'Oise o Chambre Départementale d'Agriculture de la Somme
Identifiant interne: LOT UNIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1120224.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 27/10/2025 14:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement: 13002167800029
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33322336931
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CHAMBRE REGIONALE AGRICULTURE DES HAUTS DE FRANCE
Numéro d'enregistrement: 13002167800029
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
10. Modification
Version de l'avis antérieur à modifier: 49b6d656-6e8a-4c1f-941f-edad308ad30e-01
10.1 Modification
Identifiant de la section: BUYER
Description des modifications: RC - Date limite remise des offres modifiée = lundi 27 octobre 25 14h00
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 158a9216-1964-41ea-9944-caea7267a20e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 29/09/2025 08:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
