1.1 Acheteur
Nom officiel: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: PRESTATION DE SERVICES D'ASSURANCE
Description: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCES
Identifiant de la procédure: c635abc1-c34d-497e-b584-bbb9ab8802ed
Identifiant interne: 05-2025CRAHDF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: PRESTATIONS DE SERVICES D'ASSURANCES
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 827 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 8
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de
marchés: 8
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: RESPONSABILITE CIVILE
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
Identifiant interne: LOT 1 RESPONSABILITE CIVILE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 343 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISE D'ASSURANCES OVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0002
Titre: PROTECTION FONCTIONNELLE
Description: ASSURANCE PROTECTION FONCTIONNELLE
Identifiant interne: LOT 2 PROTECTION FONCTIONNELLELLE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0004
Titre: PROTECTION JURIDIQUE
Description: ASSURANCE PROTECTION JURIDIQUE
Identifiant interne: LOT 3 PROTECTION JURIDIQUE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCES EN VERTU DES ARTICLES L30-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0005
Titre: AUTOMOBILE
Description: ASSURANCE AUTOMOBILE
Identifiant interne: LOT 4 AUTOMOBILE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 028 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0006
Titre: DOMMAGES AUX BIENS
Description: ASSURANCE DOMMAGES AUX BIENS
Identifiant interne: LOT 5 DOMMAGES AUX BIENS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 226 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER l'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0007
Titre: RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
Identifiant interne: LOT 6 RESPONSABILITE CIVILE DES DIRIGEANTS
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERE DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER l'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0008
Titre: CYBER RISQUES
Description: ASSURANCE CYBER RISQUES
Identifiant interne: LOT 7 CYBER RISQUES
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 40 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE :CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0009
Titre: RESPONSABILITE DECENALE
Description: ASSURANCE RESPONSABILITE DECENALE
Identifiant interne: LOT 8 RESPONSABILITE DECENALE
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Durée: 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 80 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Coût
Description: CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE : CRITERES DE SELECTION TELS QUE MENTIONNES DANS LES DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Critère:
Type: Qualité
Description: APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE : LE MARCHE EST RESERVE AUX ENTREPRISES D'ASSURANCE ET PERSONNES HABILITEES A PRESENTER DES OPERATIONS D'ASSURANCES AVEC OU NON DES INTERMEDIAIRES EN ASSURANCE EN VERTU DES ARTICLES L310-1 ET SUIVANTS ET L511-1 ET SUIVANTS DU CODE DES ASSURANCES
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://chambre-agriculture-hdf.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_35009_1123115.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/11/2025 12:00 +01:00
Date limite de validité de l'offre: 180 Jour
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: CONSULTATION POUR LA SOUSCRIPTION DES CONTRATS D'ASSURANCE
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Organisation chargée des procédures de recours: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Informations relatives aux délais de recours: SE REFERER AUX DOCUMENTS DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CHAMBRE REG D'AGRI HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement: 13002167800029
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: +33 608641985
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation
de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel: CRA HAUTS-DE-FRANCE
Numéro d'enregistrement: 13002167800037
Adresse postale: 19 bis rue Alexandre Dumas
Ville: AMIENS
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d'enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 RUE GEOFFROY SAINT HILLAIRE
Ville: LILLE
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Téléphone: 0359542342
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 78be42d8-5bcb-407d-9dd9-2e6fe192c82b - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 10/10/2025 12:20 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
