Aperçu de l'annonce
AVIS DE MARCHÉ
Département(s) de publication : 80
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Martainneville. mairie.martainneville@wanadoo.fr
https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1107139 .
Objet du marché : Rénovation et extension d'un logement communal
Caractéristiques principales : Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 30 Septembre 2025 Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : -Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : -Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ) .
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ) .
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ) .
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : -Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Critères d'attribution : Type de procédure : procédure adaptée.Date limite de réception des offres : 08 Aout 2025 à 12:00
Date prévue pour l'envoi aux candidats sélectionnés de l'invitation à présenter une offre ou à participer
au dialogue : 01 Septembre 2025
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice :
MAIRIE-MARTAINNEVILLE-2025-001 Conditions de remise des offres ou des candidatures : https://www.e-marchespublics.com/ Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 Juillet 2025.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
Commune de Martainneville
Correspondant :
NANTOIS Jean-Jacques
3 rue de vismes
80140
martainneville
, tél. : 0322285822
, courriel : mairie.martainneville@wanadoo.fr
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Renseignements relatifs aux lots :
Lot n° 1 : Curage - Gros oeuvre. Les travaux de curage et de démolition prévoient la dépose de l'ensemble des doublages non isolés,
Lot n° 2 : Charpente Bois Bardage. Les travaux d'ossature bois consistent en la construction d'une extension en ossature bois, en simple
Lot n° 3 : Couverture Etanchéité. Les travaux de couverture portent sur la dépose de la couverture existante du bâtiment principal et
Lot n° 4 : Menuiseries extérieures PVC et Bois. Les travaux de menuiseries consistent en la pose de menuiserie PVC sur l'ensemble de l'extension
Lot n° 5 : Menuiseries intérieures - Platrerie. Les travaux intérieurs portent sur la pose d'un doublage isolant périphérique intérieur sur l'ensemble
Lot n° 6 : Electricté. Les travaux d'électricité seront conformes aux normes en vigueur. L'arrivée électrique sera
Lot n° 7 : Plomberie CVC. Les travaux de chauffage, ventilation, plomberie, comprennent la mise en place d'un poêle à granulé accompagné de radiateur au besoin, d'une ventilation simple flux et la pose des équipements sanitaires nécessaires compris limiteur de débit et aérateur temporisé.
Lot n° 8 : Carrelage - Faïence. Les travaux de carrelage seront réalisés sur l'ensemble du rez-de-chaussée compris extension, avec
Lot n° 9 : Peinture - Sol souple. Les travaux de finition comprennent la mise en peinture de l'ensemble des pièces et d'un sol souple
Lot n° 10 : VRD. Les travaux de VRD portent sur la réalisation d'un assainissement autonome conforme et suivant étude préalable, reprise et gestion des Eaux pluviales à la parcelle. Réfection de la cour et des
Lot n° 11 : Désamiantage - Déplombage. Ces travaux font référence aux résultats du diagnostic amiante et plomb réalisé le 13/09/2024 par Denis PODVIN (Action Habitat). Ils comprennent les travaux de curage des éléments amiantés suivant les normes et la réglementation en vigueur
