SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DU PATRIMOINE ARBORE DE LA COMMUNE D'ARPAJON
Numéro de référence :
202107
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière et l'entretien du patrimoine arboré.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
448 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Travaux d'entretien des espaces verts.
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 77313000.
Code CPV principal : 77312100.
Code CPV principal : 77311000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : ville arpajon
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit principalement d'entretien des espaces verts d'accompagnement de voirie, de plusieurs parcs et d'un cimetière.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 268 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Travaux d'entretien du patrimoine arboré.
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77340000.
Code CPV principal : 77211500.
Code CPV principal : 77211600.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : ville arpajon
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit principalement de la réalisation de prestations d'élagage, de taille, d'abattage, d'essouchement des arbres situés sur le domaine public ou sur le domaine privé communal de la commune d'Arpajon.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 168 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2.1) Intitulé : Travaux d'entretien des espaces verts dans des espaces clos (lot réservé).
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000.
Code CPV principal : 77311000.
Code CPV principal : 77312100.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : ville arpajon
II.2.4) Description des prestations : Il s'agit principalement d'entretien des pelouses des espaces clos
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 60
Prix :
1. Prix / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 12 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : La reconduction des marchés est tacite au 1er janvier de chaque année, et est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur, au plus tard 3 (trois) mois avant la fin de la durée de validité des marchés.
Si le pouvoir adjudicateur décide de reconduire, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La mise en concurrence du lot 3 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Le lot 3 est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
- Les certificats et attestations de qualification et habilitation professionnelle " qualipaysage " ou équivalents propres au lot 1 :
o E132 - Entretien de jardins d'espaces verts,
- Les certificats et attestation de qualification et habilitation professionnelle " Qualipaysage " ou équivalent propre au lot 2
o E140, E141 ou E142 - Elagage
- Le cas échéant, les certifications suivantes ISO 9001, ISO 14001 ou ISO 18001
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
03 Mai 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 03 Mai 2021 à 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La mise en concurrence du lot 3 est réservée à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail conformément à l'article L2113-12 du Code de la Commande Publique.
Hormis le lot 3, les candidats peuvent répondre à tous les lots de la consultation. Ils ne sont cependant pas autorisés à présenter des offres variables selon le nombre de lots obtenus.
Le dossier de consultation des entreprises ainsi que les documents et renseignements complémentaires ajoutés en cours de publication par le pouvoir adjudicateur, sont disponibles sur le profil d'acheteur de la ville :
https://arpajon91.e-marchespublics.com
Bien que le dossier de consultation soit en accès libre direct et complet, il est recommandé aux candidats de s'identifier sur le profil d'acheteur de la ville, afin d'être averti de toutes modifications ou compléments apportés au dossier de consultation.
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice
administrative, avant la conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la
conclusion du contrat,
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de la justice administrative dans un délai de 2
mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet - conformément à l'arrêt du Conseil
d'État, 16.7.2007, Société Tropic Travaux signalisation, tout candidat évincé peut former un recours en pleine
juridiction, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours
pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice
administrative)..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 Mars 2021
