J12 Avis de concours appel d'offre Dir25
Département(s) de publication :
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I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS
Directive 2014/24/UE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : REHABILITATION ET MISE AUX NORMES PMR GROUPE SCOLAIRE EDOUARD HERRIOT
Numéro de référence :
2022-01
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2) DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71200000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 71220000
Descripteur supplémentaire :
II.2.4) Description des prestations :
Le présent concours de maîtrise d'oeuvre est organisé en vue d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation et mise en norme PMR du groupe scolaire Edouard Herriot. Il s'agit d'un concours restreint sur " esquisse " d'architecture et d'ingénierie de niveau Esquisse, après sélection préalable des candidatures par le Jury, organisé conformément aux dispositions des articles L2172-1, R2172-1 à R2172-6 et R2162-15 à R2162-26 du Code de la Commande publique et sur la base d'un programme technique détaillé. L'estimation financière affectée aux travaux est : 2 259 552 euros HT, soit 2 711 462 euros TTC y compris la tranche optionnelle et les aménagements extérieurs (valeur 1er mars 2022).
La mission confiée sera une mission de base qui comprend : APS, APD, PRO, ACT, EXE et Visa, DET, AOR.
Missions complémentaires comprennent : SYN, SSI, OPC
Le groupe scolaire, situé à Arpajon, 8 Rue Edouard Herriot, sur la parcelle 000 AI 552
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :Non
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants :
Qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés.
Qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des 3 à 5 références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées
Les candidats fourniront les éléments suivants:
1) Dossier administratif :
o Lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement et les compétences de chacun de ses membres)
o Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
o la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire, en application de l'article R. 2143-9 du CCP,
o Le candidat fournira une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
o Pour le(s) architecte(s), la copie de l'attestation d'inscription à un tableau régional de l'ordre des architectes ou, pour les architectes étrangers, la preuve d'une autorisation d'exercice dans leur pays d'origine,
o Pouvoir habilitant le représentant du candidat ou de chaque membre du groupement à engager la société,
2) Dossier technique :
o Présentation synthétique du candidat de 5 pages maximums comportant des informations suivantes :
- les compétences du candidat (en réponse aux compétences demandées)
- moyens techniques humains et méthode
- son organisation
o un tableau synthétique, selon le modèle joint, établi par le candidat individuel ou le mandataire en cas de groupement, justifiant des compétences et expériences exigées du candidat.
o Liste générale de références reflétant l'activité d'ensemble,
o Présentation des références : 3 à 5 références significatives réalisées ou en cours de réalisation en construction, présentant des caractéristiques comparables à l'objet de la présente consultation, comportant une description sommaire : destination de l'ouvrage, nature de la construction, surfaces utiles traitées, disposition techniques et constructives, fonction(s) principale(s) de l'ouvrage, type de locaux (équipements publics), organisation fonctionnelle interne et externe des locaux, coût travaux HT et toutes autres indications d'intérêt certain,
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière : oui
Indiquer profession :Inscription à l'ordre des architectes
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
Restreint
Nombre de participants envisagé : 3
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés :
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets :
1. Fonctionnalité générale et le respect du programme (notamment : nombre, surface et organisation des locaux, accès, circulation, adéquation des surfaces du projet) ,
2. Méthodologie d'organisation du chantier au vu des éléments décrits dans le mémoire descriptif,
3. Réponses techniques au programme et qualité technique : la qualité des éléments constructifs, la pérennité des prestations proposées et la facilité d'exploitation de l'ouvrage,
4. Économie du projet : la compatibilité de l'aspect économique du projet avec le budget annoncé par le Maitre d'Ouvrage,
5. Qualité architecturale : l'adéquation du parti architectural choisi aux exigences urbaines et environnementales (notamment : qualité de l'insertion, lisibilité institutionnelle du projet, qualité esthétique de l'enveloppe extérieure, volumétries, façades, traitements des espaces intérieurs),
6. Calendrier prévisionnel des études et travaux.
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
11 Juillet 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés :
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.3) RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
Une prime sera attribuée : oui
Nombre et montant des primes à attribuer : Le nombre maximum des candidats admis à concourir est trois (3), sous réserve d'un nombre suffisant de candidats répondant aux critères de sélection des candidatures. Une prime est versée, sur proposition du jury, à chacun des candidats admis à participer au concours. Son montant est de 8 000 euros TTC, planches incluses.
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants :
Cette prime est versée, sous réserve de la remise de prestations conformes au règlement du concours et pourra être modulée le cas échéant selon les conditions suivantes :
100% de la prime : Très satisfaisant
75 % de la prime : Satisfaisant
50 % de la prime : Moyennement satisfaisant
25 % de la prime : Peu satisfaisant
La rémunération de l'attributaire tient compte de la prime qu'il a reçue pour sa participation au concours.
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui
IV.3.4) Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent appel à candidature s'adresse à une équipe de maîtrise d'oeuvre constituée soit en groupement dont le mandataire aura les qualifications d'architecte, soit en candidat individuel, maître d'oeuvre (cabinet ou agence) réunissant les capacités professionnelles minimales mentionnées ci-dessus (critères de sélection).
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Le contenu de l'ensemble de la mission de maîtrise d'oeuvre sera précisément arrêté lors de la négociation du marché avec le lauréat ou l'un des lauréats du concours. La durée des prestations correspondant au marché s'étend de la notification du marché et le démarrage de la phase reprise d'esquisse jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement. Cette durée est actuellement estimée à 48 mois. La notification de l'équipe lauréate étant prévue pour janvier 2023, les études de conception s'étaleront sur 2023 pour un démarrage des travaux souhaité en 2024 et 2025.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles,
56 Avenue de Saint Cloud,
78011,
VERSAILLES,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Fax : (+33) 1 39 20 54 87,
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Juin 2022
