Avis de marché
Services
Base Légale
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)
Nom et adresses
Hôpital Gériatrique Les Magnolias
785165001000048
77 rue du Perray
Ballainvilliers
91160
France
Point(s) de contact: HOPITAL PRIVE GERIATRIQUE LES MAGNOLIAS
Téléphone: +33 169805978
Courriel: marie-annick.liger@hpgm.fr
Code NUTS: FR104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.hopital-les-magnolias.com
Adresse du profil d'acheteur: www.sara-demat.com
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: www.sara-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: www.sara-demat.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: www.sara-demat.com
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : ESPIC
I.5)
Activité principale
Autre : santé
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET BIO-NETTOYAGE DES LOCAUX AVEC OBLIGATION DE RÉSULTATS ET NETTOYAGE DES VITRES DE L'HÔPITAL PRIVE GÉRIATRIQUE LES MAGNOLIAS
Numéro de référence: HPGM2018AOO1
II.1.2)
Code CPV principal
90911000
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Prestations de nettoyage et entretien des locaux avec obligation de résultats et nettoyage des vitres ", nécessaire aux besoins de l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias 91160 BALLAINVILLIERS
II.1.5)
Valeur totale estimée
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Prestations de nettoyage et bio-nettoyage des locaux avec obligation de résultats
Lot n°: 1
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90911000
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'execution:
77 rue du Perray 91160 - BALLAINVILLIERS
II.2.4)
Description des prestations :
77 rue du Perray 91160 - BALLAINVILLIERS
Prestations de nettoyage et bio-nettoyage des locaux de l' HPGM avec obligation de résultats
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (organisation de mise en oeuvre) / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15%
Prix - pondération: 45%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15%
Prix - pondération: 45%
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Visite des lieux obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Date limite de visite : 31/10/2018 à 12h00.
Questions pendant la visite : Aucune réponse orale n'est apportée pendant la visite. Les questions seront adressées via la plateforme de dématérialisation Sara-demat.com. Date limite pour toute question : 31/10/2018 à 12h00
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.3)
Lieu d'exécution
Prestations de nettoyage des vitres
Lot n°: 2
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
90911300
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'execution:
Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias
II.2.4)
Description des prestations :
Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias
Nettoyage des vitres de l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique (organisation de mise en oeuvre) / Pondération: 40%
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15%
Prix - pondération: 45%
II.2.6)
Valeur estimée
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Critère de qualité - Nom: Développement durable / Pondération: 15%
Prix - pondération: 45%
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Visite des lieux obligatoire. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. Date limite de visite : 31/10/2018 à 12h00.
Questions pendant la visite : Aucune réponse orale n'est apportée pendant la visite. Les questions seront adressées via la plateforme de dématérialisation Sara-demat.com. Date limite pour toute question : 31/10/2018 à 12h00
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Constitution du dossier de candidature:
En application de l'article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Le formulaire DC1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
ou
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Le cas échéant, en complément du formulaire DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles,
- Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 52 du décret de 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Certificats de qualité suivants ou équivalents : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes
- Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
- Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
- Le bulletin de visite obligatoire dument complété (conformément à l'annexe 1 du RC)
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret relatif aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le pli du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Constitution du dossier de candidature:
En application de l'article 48 du décret du 25 mars 2016, le candidat produit à l'appui de sa candidature :
- Le formulaire DC1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
ou
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.
Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
- Le cas échéant, en complément du formulaire DC2 les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;
- Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.- Les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles,
- Documents nécessaires pour que les candidatures puissent être acceptées en application de l'article 52 du décret de 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
- Certificats de qualité suivants ou équivalents : écolabels, autres certificats fondés sur des normes européennes
- Les entreprises nouvellement créées peuvent produire une copie certifiée du récépissé de dépôt des statuts transmis par le centre de formalités des entreprises. Les entreprises peuvent présenter tout élément factuel et probant permettant d'apprécier leurs capacités financières, techniques et professionnelles.
- Si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.
- Le bulletin de visite obligatoire dument complété (conformément à l'annexe 1 du RC)
Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales. Les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
En cas de non présentation dans le dossier de candidature, ces documents doivent être fournis dans les 5 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le contenu des candidatures. Le jour de l'envoi et le jour de réception des documents ne sont pas comptabilisés.
La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Offre technique et financière
Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
Chaque candidat formule son offre en produisant :
- L'acte d'engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société
La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Cependant, afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire, dûment complétée et datée, pour chaque lot auquel le candidat répond;
- Le mémoire technique répondant point par point aux exigences du CCTP
- Les annexes financières dûment complétées et signées
- Le dossier technique, composé des éléments répondant aux exigences fixées dans le CCTP et les annexes du règlement de consultation
- le cadre de réponse technique complété et signé
- les fiches techniques (produits d'entretien, matériels, etc.)
- Documentation technique et commerciale
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Documents complémentaires souhaités par l'HPGM :
L'état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.
- Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.
- Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.
- Les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation, paraphés et signés. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias font foi en cas de litige.
- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile
- un RIB.
- une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues). un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 6 mois à la date d'envoi de la candidature).
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
- le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
- Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
- Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Offre technique et financière
Documents obligatoires sous peine d'élimination de l'offre
Chaque candidat formule son offre en produisant :
- L'acte d'engagement (ATTRI) complété et obligatoirement signé par une personne habilitée à engager la société
La signature de l'offre n'est pas obligatoire. Seul le candidat informé que son offre est retenue est tenu de la signer.
Cependant, afin d'éviter tout retard dans la notification, ainsi que toute démarche supplémentaire, les candidats sont invités à signer leur offre avant de la déposer. A défaut, ils sont informés que le seul dépôt de l'offre vaut engagement de leur part à signer ultérieurement le marché qui sera attribué.
- La Décomposition du Prix Global Forfaitaire, dûment complétée et datée, pour chaque lot auquel le candidat répond;
- Le mémoire technique répondant point par point aux exigences du CCTP
- Les annexes financières dûment complétées et signées
- Le dossier technique, composé des éléments répondant aux exigences fixées dans le CCTP et les annexes du règlement de consultation
- le cadre de réponse technique complété et signé
- les fiches techniques (produits d'entretien, matériels, etc.)
- Documentation technique et commerciale
Le candidat est tenu de répondre à la totalité des prestations ou des articles désigné(e)s dans le lot.
Le candidat est tenu de respecter la présentation des grilles tarifaires définies par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias. Tout ajout ou suppression entraînera l'élimination du candidat.
Dans le cas de groupement autorisé de candidats l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.
La production des documents listés ci-dessus dûment complétés conditionne la validité de l'offre.
Documents complémentaires souhaités par l'HPGM :
L'état annuel des certificats reçus ou à défaut imprimé NOTI 2, délivré au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. L'année n correspond à l'année de publication de la présente consultation.
- Si l'imprimé NOTI 2, n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 5 jours suivant l'envoi du courrier par télécopie, confirmée par envoi postal, informant le candidat qu'il est classé n° 1 : le jour d'envoi de la télécopie et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.
- Pour les candidats établis dans un Etat autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 52 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français en application des articles précédemment cités.
- Les cahiers des clauses techniques et administratives particulières de la consultation, paraphés et signés. Seuls le CCAP et le CCTP conservés par l'Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias font foi en cas de litige.
- une copie de la police d'assurance de responsabilité civile
- un RIB.
- une facture vierge (les Conditions Générales de Ventes sont systématiquement nulles et non avenues). un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 6 mois à la date d'envoi de la candidature).
- toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou des établissements et services d'aide par le travail.
- le Manuel Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001.
- Imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.
- Les documents mentionnés dans la partie F1, ou si le candidat est domicilié à l'étranger, dans la partie G du formulaire Noti1 disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 09/11/2018
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 09/11/2018
Heure: 14:00
Lieu:
Hôpital Privé Gériatrique les Magnolias
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)
Informations complémentaires:
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Grande Instance d'Evry
9 Rue des Mazières
EVRY CEDEX
91012
France
Téléphone: +33 160767800
Fax: +33 160793003
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal de Grande Instance d'Evry
9 Rue des Mazières
EVRY CEDEX
91012
France
Téléphone: +33 160767800
Fax: +33 160793003
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
17/09/2018
