Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910161500017
Ville : Chilly-mazarin
Code Postal : 91380
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_p8wiB94Xrn Identifiant interne de la consultation : 2026-01
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Heaven Ethambe Bofata
Adresse mail du contact :
juridique.marchespublics@ville-chilly-mazarin.fr Numéro de téléphone du contact : 0169103717
Section 3 : Procédure Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 et DC2
o les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat le cas échéant, ou un Kbis de moins de 3 mois,
o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
o copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
o une liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, détaillant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail OU une attestation sur l'honneur du non emploi de salariés étrangers.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : o déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),
o les 2 ou 3 derniers bilans annuels de l'entreprise (liasses fiscales) composés de l'actif, du passif, du compte de résultat et de l'annexe,
o les attestations fiscales et sociales à jour,
o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile).
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : o déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et le niveau d'encadrement,
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations du marché,
o Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des six dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 février 2026 à 13 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Administration communale
Section 4 : Identification du marché Intitulé du marché : CURAGE DES RESEAUX ET ENTRETIEN DES BACS A GRAISSES POUR LA VILLE DE CHILLY-MAZARIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 90400000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Le marché porte sur les opérations ponctuelles de pompage, dégorgement, curage et d'entretien des réseaux et ouvrages EU-EP, des bacs à graisses des bâtiments, squares et jardins publics et les opérations ponctuelles d'inspection vidéo des réseaux (ITV) pour la ville de Chilly-Mazarin.
Les besoins de la personne publique sont détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.).
Le marché se compose de prestations occasionnelles détaillées dans le bordereau de prix unitaire (B.P.U.).
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre : 0 euros
Et : 40000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 31/12/2025
