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Fourniture et livraison de sacs de pre-collecte pour le siom de la vallÉe de chevreuse

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SIOM de la Vallée de Chevreuse

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91978 Courtabeuf cedex

Fourniture - Procédure Adaptée

Date limite de l'offre : 06/06/2018 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Branchut-Hervé Riwanon, Chemin départemental 118 91978 Courtabeuf cedex tél. : 01-64-53-30-03 Courriel : marches.publics@siom.fr
Adresse internet : http://www.siom.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Objet du marché : FOURNITURE ET LIVRAISON DE SACS DE PRE-COLLECTE POUR LE SIOM DE LA VALLÉE DE CHEVREUSE
Lieu d'exécution et de livraison: chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
La consultation a pour objet la fourniture et la livraison de sacs de pré-collecte pour la collecte sélective des déchets recyclables et pour le verre (avec et sans compartiments). Le SIOM de la Vallée de Chevreuse souhaite fournir les sacs de pré-collecte aux habitants vivants en habitat collectif de son territoire, composé des communes suivantes : Bures-sur-Yvette (91), Champlan (91), Chevreuse (78), Gif-sur-Yvette (91), Gômetz-le-Châtel (91), Igny (91), Longjumeau (91), Orsay (91), Palaiseau (91), Saclay (91), Saint Aubin (91), Saint Rémy lès Chevreuse (78), Les Ulis (91), Vauhallan (91), Villebon-sur-Yvette (91), Villejust (91), Villiers-le-Bâcle (91), Montlhéry, Linas, Ballainvilliers et La Ville du Bois

Une variante est autorisée. Elle porte sur la compartimentation des sacs de pré-collecte destinés à la réception des déchets de verre.
Offre de base (obligatoire) : sacs de pré-collecte spécial verre non compartimentés.
Variante n°1 : sacs de pré-collecte spécial verre compartimentés.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le marché est un accord-cadre régi par l'article 78 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et traité à prix unitaires, avec détermination de minimaux et maximaux en montants annuels. Il s'exécute par l'émission de bons de commande.
Les minimum et maximum sont déterminés en montants, comme suit :
- montant minimum annuel : 0 euros
- montant maximum annuel : 25 000 euros HT
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom. Paiement pas mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir si nécessaire), 

- Autres renseignements demandés :une attestation d'assurance relative aux activités exercées en cours de validité pour l'année 2018,

- Autres renseignements demandés :en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - Prix : 30%;
      - Valeur technique : 50%;
      - Taux de CO2 par kilomètre parcouru pour la livraison : 20%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 06 juin 2018 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18.007

Renseignements complémentaires : DCE téléchargeable gratuitement sur la plateforme http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Transmission papier et transmission électronique acceptées, voir les conditions détaillées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 mai 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service Marchés Publics CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service Marchés Publics CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marches.publics@siom.fr , adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service Marchés Publics CD 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marches.publics@siom.fr , adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

L'accès aux questions / réponses n'est pas actif

Dépôt de dossier

L'accès au dépôt n'est pas actif

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