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Assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du siom de la vallée de chevreuse

SIOM de la Vallée de Chevreuse

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91978 Courtaboeuf cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 11/07/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118 91978 Courtaboeuf cedex FRANCE. tél. : 01-64-53-30-02 Courriel : vanessa.abdat@siom.fr
Adresse internet : http://www.siom.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1100701.html .

Objet du marché : Assistance et conseil juridique dans le cadre du projet de renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Lieu d'exécution et de livraison: chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
L'objet de la présente consultation, passée selon une procédure adaptée, conformément à l'article L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique, consiste en la réalisation d'une mission d'assistance et de conseil juridique dans le cadre du renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
L'objectif de cette mission d'assistance et de conseil juridique est la définition, la préparation, le lancement et le suivi de la procédure juridique dans le cadre du renouvellement du marché de collecte des déchets ménagers et assimilés du SIOM de la Vallée de Chevreuse, quelque soit la procédure retenue.
Le marché se compose d'une tranche ferme et d'une tranche optionnelle comme suit :
1. Tranche Ferme :
Partie 1 : études techniques et financières permettant l'aide à décision pour la définition du montage contractuel ;
Partie 2 : accompagnement de la collectivité dans la mise en oeuvre de la procédure de sélection du ou des futurs opérateurs

2/ Tranche optionnelle :Missions supplémentaires d'accompagnement dans la mise en oeuvre de la procédure de sélection du futur opérateur à réaliser dans le cadre d'un marché global de performance.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent marché est un accord cadre à prix mixtes :
- à prix forfaitaire pour les prestations mentionnées à l'article 6 du CCTP 25.008.
- à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, pour les prestations ponctuelles supplémentaires conformément aux prix indiqués au bordereau de prix unitaires (BPU).
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum sont déterminés en montants sur toute la durée du marché, comme suit :
- montant minimum : 0 euros HT
- montant maximum : 10 000 euros HT
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et ce jusqu'à l'achèvement de l'intégralité de la mission confiée (sauf cas de l'arrêt de l'exécution des prestations prévu à l'article 22 du CCAG-PI). A titre purement indicatif, la durée (non contractuelle) de la mission est estimée à 12 mois maximum.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du siom. paiement par mandat administratif (virement) dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de paiement éventuels cessions, nantissements, avances dans les conditions prévues.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :

- Autres renseignements demandés :Extrait Kbis ou équivalent Attestation d'assurance en cours de validité

Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique. .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
      - prix : 40%;
      - valeur technique : 57%;
      - critère social et développement durable : 3%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 Juillet 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25.008

Renseignements complémentaires : Le mode de transmission des candidatures et offres sous format électronique sur la plate-forme de réponse aux consultations dématérialisées du SIOM de la Vallée de Chevreuse est le seul mode de transmission acceptée. La plate-forme est accessible à partir de l'adresse suivante : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/
La présente consultation ne fait l'objet d'aucun allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
se référer au règlement de la consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 Juin 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Le téléchargement du dossier de consultation nécessite d'être authentifié pour être alerté des modifications et des précisions susceptibles d'être apportées en cours de consultation.

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Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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