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Installation et exploitation d'un distributeur de boissons chaudes pour le siom de la vallee de chevreuse

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SIOM de la Vallée de Chevreuse

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91978 Courtaboeuf cedex

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 09/03/2026 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Correspondant : Abdat Vanessa, CD 118 91978 Courtaboeuf cedex FRANCE. tél. : 01-64-53-30-02 Courriel : vanessa.abdat@siom.fr
Adresse internet : http://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3339_1145044.html .

Objet du marché : INSTALLATION ET EXPLOITATION D'UN DISTRIBUTEUR DE BOISSONS CHAUDES POUR LE SIOM DE LA VALLEE DE CHEVREUSE
Lieu d'exécution et de livraison: chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex

Caractéristiques principales :
L'accord-cadre concerne la mise à disposition, l'installation et l'exploitation d'un distributeur de boissons chaudes pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse, à Villejust (91). Le SIOM, syndicat mixte des ordures ménagères regroupant 21 communes, comprend 36 agents. Il offre deux consommations par jour à ses agents et aux invités (5 personnes par semaine en moyenne).
L'offre de base est obligatoire : elle comprend uniquement deux tarifs (un préférentiel et un normal) quel que soit le type de boissons.
Les variantes sont autorisées. Elles portent sur le prix des boissons : possibilité de proposer des tarifs différents selon le type de boissons en gardant la distinction tarif préférentiel/tarif normal.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Le présent accord-cadre est rémunéré sur la base du prix des boissons rapporté à la quantité réellement consommée mensuellement.
Il s'agit donc d'un accord-cadre à prix unitaires et à bons de commande, en application de l'article R 2362-8 du code de la commande publique, les minimum et maximum sont déterminés en montants, comme suit :
- montant minimum annuel : 0 euros HT
- montant maximum annuel : 5 000 euros HT
Des variantes seront-elles prises en compte: oui

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : se référer au règlement de la consultation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres du SIOM. Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :solidaire
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public) .
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures.
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Extrait Kbis ou équivalent Attestation d'assurance en cours de validité .

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 55%;
- valeur technique : 45%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 09 Mars 2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26.003

Renseignements complémentaires : Le DCE est téléchargeable sur https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06 Février 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : M Le Président , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : SIOM de la Vallée de Chevreuse
Correspondant : Service des marchés publics chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf cedex , tél. : 0164533000 , courriel : marchespublics@siom.fr , adresse internet : https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com .

Dossier de consultation

Dossier de consulation indisponible.

Questions / réponses

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Dépôt de dossier

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