SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIOM de la Vallée de Chevreuse,
Numéro national d'identification : 200006232100019,
CD 118 ,
91978,
Courtaboeuf cedex,
Point(s) de contact : SERVICE DES MARCHES PUBLICS,
Téléphone : (+33) 01 64 53 30 02,
Courriel :
marchespublics@siom.fr,
Code NUTS : FR104
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
à l'adresse suivante :
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils
et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :
https://siom-vallee-chevreuse.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché public global de performances relatif à la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une déchèterie-ressourcerie pour le SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence :
20.006
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45000000
Descripteur supplémentaire :FC02.
II.1.3) Type de marché
Travaux
II.1.4) Description succincte :
Le présent marché a pour objet la conception et la réalisation d'une déchèterie-ressourcerie et l'exploitation de la déchèterie ainsi que de la maintenance globale déchèterie-ressourcerie sur le territoire de la zone d'aménagement concerté du quartier de l'école Polytechnique sur la commune de Saclay.
La déchèterie souhaitée par le SIOM de la Vallée de Chevreuse est un projet alliant innovation, performance environnementale et évolutivité avec une dépose dite de "plain pied" sur tout ou partie des flux pour la conception de la déchèterie. La fréquentation estimée de la déchèterie est à hauteur de 55 000 passages par an, pour des tonnages prévisionnels à l'horizon 2030 hors professionnels de 4 420 tonnes.
Seule la conception, réalisation et maintenance de la ressourcerie est comprise dans le marché. Celle-ci sera exploitée par une entreprise solidaire.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
6 500 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 45000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : Saclay
II.2.4) Description des prestations : L'attributaire du marché se verra confier une mission globale de conception, réalisation et d'exploitation de la déchèterie.
La mission comprend les phases suivantes:
phase 1: études
phase 2: travaux
phase 3: exploitation de la déchèterie et maintenance globale des sites
Il s'agit d'un marché sur performances: le cahier des charges intègre des objectifs de performance ainsi qu'une rémunération du titulaire en lien avec ces objectifs.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 6 500 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 91
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 /
Nombre maximal : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
la sélection des candidats sera effectuée au terme d'un classement selon les critères pondérés suivants:
Critère n°1: capacité professionnelle en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des adéquations et justifications des compétences/références : 70 points, dont:
références et attestations de bonne exécution en matière d'exploitation de déchèteries ou d'installations équivalentes: 20 points
références et attestations de bonne exécution en matière de travaux dans le domaine des corps d'Etat objet du marché public: 12 points
références et attestations de bonne exécution en matière d'études et de conception de déchèteries ou d'installations équivalentes: 18 points
références et attestations de bonne exécution en matière des prestations de paysagiste pour des déchèteries ou d'autres opérations d'aménagement présentant des caractéristiques avec l'opération envisagée: 2 points
références et attestations de bonne exécution en matière de prestations d'études thermiques énergétiques ou d'autres opérations d'aménagement présentant des caractéristiques avec l'opération envisagée: 4 points
références et attestations de bonne exécution dans les domaines d'études techniques et environnementales nécessaires à la réalisation de cette opération (logistique, structure, infrastructure, fluides, économie de la construction, environnement, et études relatives à la gestion et au traitement des déchets): 12 points
références et attestations de bonne exécution dans le domaine de l'éclairage et conception de lumière extérieure: 2 points
Critère n °2: capacité technique en lien avec l'objet du marché, jugée sur la base des effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années et de la description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique, dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ainsi que les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché : 20 points
Critère n°3: capacité financière et économique, jugée sur la base du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public sur les trois derniers exercices disponibles: 10 points
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Déclarations appropriées de banques ou le cas échéant preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années à l'échelle de l'entreprise et à l'échelle de l'agence en charge de chaque prestation ;
Une note de présentation avec les compétences des opérateurs économiques, avec les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques en charge de l'exécution du marché en question, accompagné d'un organigramme nominatif illustrant l'organisation de l'équipe et reprenant l'ensemble des personnes désignées pour assurer le suivi de l'ensemble des missions attendues ;
Présentation des 10 principales références correspondant à des prestations d'exploitation de déchèteries ou d'installations équivalentes effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
Présentation des 10 principales références correspondant à des travaux dans le domaine des corps d'Etat objet du marché public en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectués au cours des 3 dernières années. Les prestations de travaux sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation des 5 principales références correspondant à des prestations de conception de déchèteries ou d'installations équivalentes, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation des 5 principales références correspondant à des prestations de paysagiste en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation des 5 principales références dans les domaines techniques et environnementaux nécessaires à la réalisation de cette opération (logistique, structure, infrastructure, fluides, économie de la construction, environnement, et études relatives à la gestion et au traitement des déchets) en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentations des 5 principales références dans le domaine de l'éclairage et conception de lumière extérieure en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation des 5 principales références dans les domaines thermique et énergétique en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, effectuées au cours des 3 dernières années. Les prestations de service sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Description de l'outillage, matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;
- Eventuels certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Il sera accepté tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
14 Aout 2020 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
16 Octobre 2020
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
10
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 43 000 euros et de 10 000 euros supplémentaires en cas de remise d'une maquette 1/100 ème est prévue et sera versée selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Une visite de site sera réalisée uniquement pour les 4 candidats admis à présenter une offre dans les conditions qui seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7 est une durée indicative, elle ne comprend pas les temps d'instruction et de validation.
Le SIOM dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application de l'Article L2112-4 du Code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet
http://www.telerecours.fr/.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
07 Juillet 2020