SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIOM de la Vallée de Chevreuse,
Numéro national d'identification : 200006232100019,
CD 118 ,
91978,
Courtaboeuf cedex,
Point(s) de contact : SERVICE DES MARCHES PUBLICS,
Téléphone : (+33) 1 64 53 30 02,
Courriel :
vanessa.abdat@siom.fr,
Code NUTS : FR104
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Enlévement, transport et traitement des résidus d'épuration des fumées d'incinération d'ordures ménagères de l'usine d'incinération du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence :
21.014
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90500000
Descripteur supplémentaire :MA09
Descripteur supplémentaire :FC01
Descripteur supplémentaire :DA41.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
Le présent accord cadre a pour but de confier au Titulaire l'enlèvement, le transport et le traitement des REFIOM de l'UVE du SIOM de la Vallée de Chevreuse située à VILLEJUST.
Le marché est un accord-cadre non alloti à bons de commande en application de l'article R2362-8 du Code de la Commande Publique, qui s'exécute par l'émission de bons de commande.
S'agissant des prestations unitaires à bons de commande, les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités, comme suit :
- quantité minimale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 1800 tonnes.
- quantité maximale annuelle de REFIOM à prendre en charge : 3400 tonnes.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
2 100 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000.
Code CPV principal : 60100000.
Code CPV principal : 90523000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : SIOM de la Vallée de Chevreuse Chemin départemental 118 91978 Courtaboeuf CEDEX
II.2.4) Description des prestations : Enlèvement : Les REFIOM produits par l'usine d'incinération de VILLEJUST sont stockés dans un silo de 250 m3. La récupération est effectuée entre 8h00 et 16h00 du lundi au vendredi. Transport : Il est demandé au titulaire d'effectuer un transport ADR tel que prévu par le dernier accord ADR en vigueur relatif au transport de marchandises dangereuses par route. Traitement : Le titulaire est responsable du transport des REFIOM de l'usine du SIOM à l'installation de traitement du titulaire. Les déchets seront traités dans le strict respect de la réglementation en vigueur par le titulaire dans une installation dûment autorisée. Les minimum et maximum annuels sont fixés en quantités comme suit : - minimum: 1800 tonnes. - maximum: 3400 tonnes.
Le marché est conclu pour une durée allant du 18 octobre 2021 au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit tacitement. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 18 octobre 2021.
II.2.5) Critères d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique et environnementale / Pondération : 55
Prix :
1. Prix / Pondération : 45
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 100 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 14
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée allant du 18 octobre 2021 au 31 décembre 2022. Il pourra ensuite être reconduit d'année en année de manière tacite, le titulaire ne pouvant refuser la reconduction. En cas de reconductions successives, la durée totale ne pourra excéder quatre ans, à compter du 18 octobre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La consultation ne fait pas l'objet d'un allotissement au sens de l'article R2113-1 du Code de la commande publique pour des raisons techniques et financières. Les REFIOM classés déchets dangereux, doivent être transportés selon la règlementation ADR. Pour minimiser les risques environnementaux et garantir la sécurité, une seule entité permet une meilleure traçabilité des déchets dangereux.
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Se référer au règlement de la consultation et présenter notamment :
-le formulaire DC1 (ou équivalent)
- tout document, extrait K Bis ou autre, permettant de s'assurer que le signataire des pièces du marché est habilité à engager sa société (et délégation de pouvoir le cas échéant),
- en cas de redressement judiciaire, une copie du jugement autorisant la société à poursuivre son activité,
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 Aout 2021 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
4
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 Aout 2021 à 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le SIOM peut conclure un ou plusieurs marchés de services négociés sans publicité préalable ni mise en concurrence, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui sont décrites dans le présent cahier des charges, dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé pré contractuel prévu aux articles. L551-1 à L551-12 du code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles. L551-13 à L551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'art R551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
12 Juillet 2021
