SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
SIOM de la Vallée de Chevreuse,
CD 118 ,
91978,
Courtaboeuf cedex,
Point(s) de contact : Service des marchés publics,
Téléphone : (+33) 1 64 53 30 02,
Courriel :
marchespublics@siom.fr,
Code NUTS : FR104
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
autre adresse :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : syndicat mixte
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Marché global de performance pour la conception et la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse
Numéro de référence :
22.020
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 90513000.
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :
La présente consultation passée suivant la procédure avec négociation a pour objet la contractualisation d'un Marché Global de Performance (MGP) au sens des articles L2171-3, R2171-2 et R2171-3 du Code de la commande publique (CCP) pour la conception et la réalisation de travaux de modernisation et l'exploitation de l'usine de valorisation énergétique (UVE) des déchets du SIOM de la Vallée de Chevreuse à Villejust.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
60 815 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : .
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45259900.
Code CPV principal : 90513300.
Code CPV principal : 71000000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|||
Lieu principal d'exécution : Site du SIOM de la Vallée de Chevreuse
chemin départemental 118
91978 Courtaboeuf cedex
II.2.4) Description des prestations : Le Marché Global de Performance passé suivant la procédure avec négociation pour la conception, la réalisation de travaux et l'exploitation de l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Villejust, propriété du SIOM de la Vallée de Chevreuse.
Le marché se décompose en deux phases et comprend la conception et la réalisation de travaux de modernisation de l'UVE et l'ensemble des prestations d'exploitation, d'entretien, de conduite, de maintenance, de dépannage, de fourniture de pièces de rechange et de consommables sur les équipements de l'UVE.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 60 815 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 96
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché est conclu pour une durée de sept ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est reconductible pour une année supplémentaire. La date prévisionnelle de notification du MGP est prévue courant octobre 2023. La date de prise en charge des prestations d'exploitation et de maintenance de l'UVE est fixée à titre prévisionnel au 1er janvier 2024.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 1 /
Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
Critère 1: Capacités techniques et professionnelles en matière de conception, de construction et d'exploitation d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 95% , sous pondérés comme suit:
- Références en matière d'exploitation et de maintenance d'une UIOM ou unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 50 %
- Références en matière de réalisation de travaux et de mise en service de process d'une UIOM ou d'unité de valorisation énergétique de déchets ménagers et assimilés: 30%
- Capacités techniques et professionnelles pour la conception d'équipements et de prestations de même nature que celles prévues au MGP, appréciées au regard des moyens techniques et équipes mobilisables et des qualifications du personnel en charge de la conception : 20%
Critère 2 :Capacités financières : 5% , sous pondérés comme suit:
- Chiffre d'affaires cumulé des membres du groupement au regard du montant du marché : 50%
- Solidité financière du mandataire du groupement au regard du montant du marché: 50%
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, la Collectivité se réserve le droit de passer des marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées avec le titulaire du présent marché public.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique :
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Formulaire DC1, lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat;
Si le candidat est en redressement judiciaire au sens de l'article L620-1 du code de commerce, ou fait l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus au code de la commande publique
Concernant l'architecte: Une attestation d'inscription à l'ordre des architectes de France
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les services et travaux auxquels se réfère le marché (conception, réalisation et exploitation d'une UVE avec réseau chaleur), chacun portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Ces informations peuvent être données en remplissant le formulaire DC2 dûment rempli et téléchargeable sur le site :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration- candidat (Cf. rubrique F1)
Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour des risques professionnels pertinents (ex : attestation d'assurance RCP en cours de validité).
Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Présentation d'une liste de références pour des prestations d'études et de conception, exécutées au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur UVE/UIOM). Ces prestations s'entendent également des missions d'architecture. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : le destinataire public ou privé, le montant et la date. Les travaux réalisés sont prouvés par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Présentation d'une liste de référence pour la réalisation de travaux, exécutés au cours des cinq dernières années, pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (travaux sur UVE/UIOM). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés, il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces références sont assorties d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Présentation d'une liste de références pour la réalisation de prestations d'exploitation et de maintenance, exécutés au cours des trois dernières années pour des opérations similaires à celles objet du présent marché (exploitation et maintenance d'UVE/UIOM). Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Il sera indiqué pour chaque référence : destinataire public ou privé, montant, date. Les prestations de services réalisées sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment du responsable d'exploitation, des chefs de projet conception, architectes, responsables de conduite des travaux de même nature que celle du présent marché.
Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au moins un des membres du groupement doit posséder la qualification d'architecte au sens de la loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 Décembre 2022 à 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est une procédure restreinte, seule une candidature est attendue à ce stade. Les conditions de participation et le déroulement de la procédure sont détaillées dans le règlement de la consultation. Les modalités d'accès du dossier de consultation sont précisées à l'article 3.10 du règlement de la consultation.
L'article 3.4 du règlement de la consultation précise les règles relatives à la forme et l'organisation du candidat ou groupement tel qu'attendu par le SIOM.
La mission de conception implique nécessairement l'intervention d'un architecte, il est rappelé que l'article 37 du code de déontologie des architectes interdit la sous-traitance aux architectes. Le candidat identifie, à l'appui de sa candidature, l'équipe de maitrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.
Il est attendu un rendu de niveau étude d'avant-projet sommaire en phase offre. Une prime de 40 000 euros selon les modalités mentionnées dans le règlement de la consultation.
Les modalités de visite du site (notamment au stade des candidatures) sont précisées à l'article 3.8 du règlement de la consultation.
La durée indiquée à la rubrique II.2.7 est la durée maximale du MGP, incluant l'année de reconduction. Le MGP est décomposé en deux phases dont les modalités, la durée prévisionnelle et le contenu sont précisés dan le règlement de la consultation.
Le MGP est soumis des conditions d'exécution particulières précisées dans le DCE ci-joint (ex: clause d'insertion sociale, part réservé aux PME/artisans)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Versailles,
Préfecture de la région Île-de-France - Préfecture de Paris, Direction des affaires juridiques, 5, rue Leblanc,
75911,
Paris cedex 15,
Téléphone : (+33) 1 82 52 42 72,
Courriel :
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Fax : (+33) 1 82 52 42 95,
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,
- un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens ", accessible à l'adresse internet
http://www.telerecours.fr/..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 Novembre 2022
