AVIS DE PUBLICITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. PRESIDENT
97 bis bd Henri Barbusse
BP 50
91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
mèl :
bal-smp@mairiedraveil.fr
web :
http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : PRESTATIONS TRAITEUR POUR LE REPAS DES FETES DE FIN D'ANNEE 2019 DES SENIORS
Réference acheteur : 27/19
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traiteur pour le repas des fêtes de fin d'année 2019 des seniors.
Classification CPV :
Principale : 55500000 - Services de cantine et service traiteur
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande dans le cadre d'un minimum fixé à 890 personnes et d'un maximum fixé à 970 personnes.
Les prestations seront réglées par application du prix unitaire (fixé à au BPU) et sera appliqué aux quantités réellement exécutées.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement ni de retenue de garantie.
Financement : Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS.
Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
Avance : Sans objet.
Ressources propres du CCAS.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
Critères d'attribution :
1. Qualité de l'offre au regard du mémoire technique - 55 /100 points
- Qualité du repas proposé : 25 points
- Personnel et matériel mis à disposition pour le service de restauration : 15 points
- Esthétisme du dressage des plats et de la décoration des tables : 15 points
2. Prix de la prestation - 45/100 points
La note sera établie en fonction du prix unitaire fixé au bordereau des prix unitaires et selon la formule
suivante : (prix unitaire le moins disant / prix unitaire du candidat analysé) X 45.
Remise des offres : 14/10/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
DUREE DU MARCHE :Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie.
Les dates envisagées pour l'exécution des prestations sont :
-Le jeudi 5 décembre 2019 pour un déjeuner vers 12h00 au Théâtre Donald Cardwell, 3 avenue de Villiers à Draveil (91210) qui regroupera environ 460 personnes et à la « Résidence du Parc » (résidence pour personnes âgées) qui regroupera environ 50 personnes.
-Le vendredi 6 décembre 2019 pour un déjeuner vers 12h00 au théâtre Donald Cardwell, 3 avenue de Villiers à Draveil (91210) qui regroupera environ 460 personnes.
Les dates indiquées ci-dessus ne sont pas définitives, elles peuvent faire l'objet de modifications. En tout état de cause, les dates d'exécution des prestations seront précisées au bon de commande.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée. Les candidats déposent leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
VISITE OBLIGATOIRE: La visite des locaux où se dérouleront les prestations est obligatoire.
A l'issue de la visite, une attestation de visite sera remise au candidat et devra être jointe au dossier de l'offre du candidat.
Le candidat qui ne remet pas dans son pli le bon attestant de sa visite des lieux, verra son offre être déclarée irrégulière car incomplète conformément aux articles R2152-1 et L2152-2 du code de la commande publique.
Toutefois, si le candidat peut justifier, qu'il dispose déjà d'une connaissance approfondie du site et de ses contraintes, il peut être dispensé de cette visite obligatoire et donc de fournir l'attestation de visite sans que son offre soit considérée comme irrégulière (exemple : attestation de visite d'une année antérieure).
A l'occasion de la visite, les candidats pourront prendre connaissance des contraintes techniques des locaux et des installations permettant le déroulement de la prestation dans les meilleures conditions (et notamment pour le stockage).
Les rendez-vous seront à prendre obligatoirement auprès du CCAS, (01 69 52 78 81) sachant que cette visite devra être réalisée au plus tard le 3 octobre 2019.
A l'occasion de la visite, les candidats pourront formuler des questions. L'ensemble des réponses aux questions sera diffusé à l'ensemble des candidats par écrit via le site Marches-Publics.info, une alerte automatique sera envoyée sur l'adresse courriel des candidats.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 16/09/19
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info