AVIS DE PUBLICITE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. PRESIDENT
97 bis bd Henri Barbusse
BP 50
91211 DRAVEIL - Cedex
Tél : 01 69 52 78 78 - Fax : 01 69 83 01 20
mèl :
bal-smp@mairiedraveil.fr
web :
http://www.marches-publics.info
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Fourniture de boîtes de chocolats emballées et de repas destinés aux seniors pour les fêtes de fin d'année 2020
Réference acheteur : 14/20
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR104
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture de boîtes de chocolats emballées et de colis repas destinés aux seniors pour les fêtes de fin d'année 2020.
Classification CPV :
Principale : 15897300 - Colis alimentaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : NON
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les variantes sont acceptées
Quantité/étendue :
Conformément à l'article R2162-2 du code de la commande publique, le marché constitue un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique où les prestations seront exécutées au fur et à mesure des besoins par l'émission de bons de commande, dans le cadre d'un minimum et d'un maximum fixés en quantités par lot à :
LOT 1 : Boites de chocolats emballées
Quantité minimum : 3450 boites
Quantité maximum : 3550 boites
LOT 2 : COLIS REPAS INDIVIDUEL ET COUPLE
Quantité minimum : 400 colis repas individuel - 120 colis repas couple
Quantité maximum : 600 colis repas individuel - 220 colis repas couple
Les prestations seront réglées par application des prix unitaires fixés au BPU, et seront appliqués aux quantités réellement livrées. Les prix sont fermes.
Lot N° 1 - Boites de chocolats emballées - CPV 15842000
Lot N° 2 - Colis repas individuel et couple. - CPV 15894200
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Pas de cautionnement, ni de retenue de garantie.
Financement : Le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le CCAS.
Acomptes : Dans les conditions fixées aux articles R2191-20 à R2191-22 du code de la commande publique.
Avance : Sans objet.
Ressources propres du CCAS.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
OU le DUME (Document Unique de Marché Européen) à la place des documents ci-dessus. Dans ce cas, il est recommandé d'utiliser le service DUME proposé par la plateforme (non un DUME Bureautique), ce qui permettra à la collectivité de disposer des attestations fiscales et sociales à jour au moment du dépôt.
Critères d'attribution :
LOT 1 : BOITES DE CHOCOLATS EMBALLEES
1/ Qualité de l'offre : 70/100 points
A/ Qualité esthétique de la boîte au regard des échantillons - 35 points
Seront jugés ici la présentation des boîtes et plus particulièrement :
- Le visuel intérieur,
- Le visuel extérieur du packaging,
- L'insertion d'un descriptif du contenu.
B/ Qualité des produits proposés - 35 points
- Saveurs, goût au regard de la dégustation : 25 points
- Variété des produits : 10 points
2/ Prix de l'offre : 30/100 points
La note sera calculée selon le prix unitaire fixé au BPU et établie par la formule suivante : (Prix unitaire le moins disant/Prix unitaire du candidat analysé) x 30
LOT 2 : COLIS REPAS «INDIVIDUEL» et «COUPLE»
1/ Qualité de l'offre : 70 /100 points
A/ Qualité du packaging au regard des échantillons - 35 points
- Esthétisme (originalité, couleur, forme, etc.... ) : 20 points
- Praticité (réutilisation, facilité de transport et de stockage) : 15 points
B/ Qualité des produits proposés - 35 points
- Variété et équilibre des plats au regard de la dégustation : saveurs, harmonie des goûts, fraîcheur : 25 points
- Ingrédients / adéquation au public concerné : 10 points
2/ Prix de l'offre : 30/100 points
La note sera calculée selon le total des deux (2) prix unitaires fixés au BPU
et établie par la formule suivante : (total des prix unitaires le moins disant/total des prix unitaires du candidat analysé) x 30
Remise des offres : 10/11/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
DUREE DU MARCHE : Le marché est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à la fin des obligations réciproques de chaque partie.
RETRAIT DU DCE : Le dossier de la consultation est gratuitement mis à la disposition des candidats sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info.
DEPOT DES OFFRES : Les plis contenant les pièces administratives de la candidature et les pièces contractuelles relatives à l'offre seront transmis uniquement par voie dématérialisée. Les candidats sont autorisés à déposer leur pli par voie électronique uniquement sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info.
ECHANTILLONS : Afin d'apprécier le critère de jugement des offres et plus particulièrement la « qualité esthétique de la boîte au regard des échantillons » pour les chocolats ainsi que la « qualité du packaging au regard des échantillons » pour les colis, le candidat devra remettre des échantillons. Les conditions sont spécifiées à l'article 10.3 du Règlement de la Consultation.
PRECISION : Les variantes sont autorisées pour le lot 1 et non autorisées pour le lot 2.
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/10/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service DUME.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info