Attribution: CA Etampois Sud Essonne

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne

Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public

L'acheteur est une entité adjudicatrice

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d'administration générale

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif

Description: la Collectivité confie au Concessionnaire le soin exclusif d'assurer la gestion du service public d'assainissement collectif . La gestion du service inclut : - L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées de façon à assurer la continuité de service aux usagers, ainsi que le respect de la règlementation en vigueur en matière de conformité du système d'assainissement et des rejets, - L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, - Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'amélioration du service Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud Essonne (CAESE) Concession du Service Public d'Assainissement Collectif Projet de contrat - 2022 Page 9 sur 102 - La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service - La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. - La conduite des relations avec les usagers du service et la gestion clientèle associée, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable, - L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie du service concédé, y compris facturation pour compte de tiers, en lien avec le/les gestionnaire(s) du service public d'eau potable L'autorité concédante précise que la présente consultation est menée dans le cadre d'une procédure " ouverte " et que les candidatures et offres devront être remises simultanément dans les conditions prévues à l'article 9 du règlement de consultation

Identifiant de la procédure: 89cae354-573b-41e3-b260-53cd370681f6

Identifiant interne: 24CO001

2.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement

Nomenclature supplémentaire (cpv): 90420000 Services de traitement des eaux usées

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR

2.1.4 Informations générales

Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Droit transnational applicable:

2.1.6 Motifs d'exclusion

Motifs d'exclusion purement nationaux: Se référer au dossier d'appel d'offres

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

Titre: Concession du Service Public d'Assainissement Collectif

Description: La présente consultation a pour objet la conclusion d'un contrat de concession pour la gestion de son service public d'assainissement collectif. La mission du Concessionnaire comprendra : - Pour le service assainissement collectif : o L'exploitation et l'entretien des ouvrages de collecte et de transport des eaux usées, o L'exploitation et l'entretien des stations d'épuration, o Les travaux de maintenance, de renouvellement des équipements, de branchements et le cas échéant, d'améliorations du service, o La tenue à jour de l'inventaire du patrimoine matériel et immatériel du service, la gestion et la mise à jour régulière des documents du service et le recueil et le traitement des informations relatives au fonctionnement des installations et à l'exécution du service o La fourniture régulière et sur demande de toutes informations et synthèses sur la gestion et le fonctionnement technique et financier du service. o La gestion des abonnés, o L'obligation de facturer, percevoir et recouvrir auprès des abonnés la redevance due en contrepartie des services concédés, y compris facturation pour compte de tiers

Identifiant interne: 24CO001

5.1.1 Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées

5.1.3 Durée estimée

Date de début: 2025-01-01+01:00

Durée: 6 YEAR

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 13 100 000 EUR

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés: Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE

Informations complémentaires: Angerville, Etampes, Ex-SIARE (Étampes, Morigny-Champigny, Brières-les-Scellés, Ormoy-la-Rivière, Chalo-Saint-Mars et Saint-Hilaire), Chatignonville, Boissy-la-Rivière, Boissy-le-Sec, Boutervilliers, Mérobert, Plessis-Saint-Benoist, Authon-la-Plaine, Saint-Escobille, Morigny-Champigny, Brières-les-Scellés, Ormoy-la-Rivière.

5.1.9 Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Nom: Valeur technique

Description: Cf article 8.3 du RC

Critère:

Type: Autre

Nom: Aspects financiers

Description: Cf article 8.3 du RC

Critère:

Type: Autre

Nom: Qualité du service

Description: Cf article 8.3 du RC

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://caese.e-marchespublics.com/,

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de la procédure:

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 2024-03-15+01:00

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Autorisée

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Variantes: Autorisée

Date limite de réception des offres: 2024-05-10+02:00 12:00:00+02:00

Conditions du marché:

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: CA Etampois Sud Essonne

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: CA Etampois Sud Essonne

Numéro d'enregistrement: 20001784600045

Adresse postale: 76 Rue Saint Jacques

Ville: ETAMPES

Code postal: 91150

Pays: France

Adresse électronique: antoine.jordan@caese.fr

Téléphone: +33 164592672

Profil de l'acheteur: https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1003576.html

Rôles de cette organisation:

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles

Numéro d'enregistrement: 17780005900012

Adresse postale: 56, Avenue de Saint Cloud

Ville: VERSAILLES

Code postal: 78011

Subdivision pays (NUTS): Essonne (FR104)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Téléphone: +331 39 20 54 00

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 6ef51a83-db72-43cf-928d-9bd432ed7c7d - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

Date d'envoi de l'avis: 2024-03-15+01:00 16:50:17+01:00

Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français

Concession du service public d'assainissement collectif

1.1 Acheteur

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

Avis à proximité :

ESSONNE HABITAT

MAIRIE DE SAINT PIERRE DU PERRAY

Commune de Briis Sous Forges

MAIRIE DE SAINT PIERRE DU PERRAY

MAIRIE DE SAINT PIERRE DU PERRAY

Commune de Champcueil

CDC HABITAT SOCIAL

ESSONNE HABITAT

CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

SEMISE

Besoin d'aide

Vos bénéfices

Concession du service public d'assainissement collectif

FRANCE: SERVICE DE GESTION DU RÉSEAU D'ASSAINISSEMENTCONCESSION DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

1. Acheteur

1.1 Acheteur

2. Procédure

2.1 Procédure

2.1.1 Objet

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

2.1.6 Motifs d'exclusion

5. Lot

5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001

5.1.1 Objet

5.1.3 Durée estimée

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

5.1.9 Critères de sélection

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

8. Organisations

8.1 ORG-0001

8.1 ORG-0002

11. Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis

11.2 Informations relatives à la publication

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