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Marché réservé - prestation de blanchisserie pour les services de la communauté d'agglomération de l'etampois sud-essonne

CA Etampois Sud Essonne

Accéder au site acheteur

91150 ETAMPES

Service - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de candidature : 01/12/2025 à 12h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Services

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA Etampois Sud Essonne.
Correspondant : DION Kévin, 76 rue saint jacques 91150 ETAMPES FRANCE. tél. : 01-64-59-27-38 Courriel : kevin.dion@caese.fr
Adresse internet : http://caese.e-marchespublics.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://caese.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28564_1128317.html .

Objet du marché : Marché Réservé - Prestation de blanchisserie pour les services de la Communauté d'Agglomération de l'Etampois Sud-Essonne

Caractéristiques principales :
voir DCE

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir DCE
Refus des variantes.

à compter du 01 Janvier 2026 et jusqu'au 31 Décembre 2030
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2026

Cautionnement et garanties exigés : voir DCE

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Voir DCE

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :voir DCE
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat ).
-Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016 ).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4 ).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).
-Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
-Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 01 Décembre 2025 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25MA019

Renseignements complémentaires : Conformément aux articles L2113-12 et L2113-13 du Code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées / aux établissements et services d'accompagnement par le travail (ESAT) / aux structure d'insertion par l'activité économique (SIAE) / ou toutes structures équivalentes.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Voir DCE

Date d'envoi du présent avis à la publication : 05 Novembre 2025.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE L'ETAMPOIS SUD ESSONNE
Correspondant : KEVIN DION 76 RUE SAINT JACQUES 91150 ETAMPES , tél. : 0164592738 , courriel : mp@caese.fr .

Dossier de consultation

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