AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
M. Jean-Marc FOUCHER - Président
2 rue des Hêtres Pourpres
91580 ETRECHY
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.entrejuineetrenarde.org/
SIRET 24910055300059
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Entretien, maintenance, réparation des installations d'éclairage public et travaux neufs sur l'ensemble des communes de la Communauté de communes Entre Juine et Renarde
Réference acheteur : 2022-AO-TX-001
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR104
Description : Le présent accord-cadre à bons de commandes concerne l'exploitation, la maintenance ainsi que la réalisation de travaux neufs et de taux de gros entretiens sur les installations d'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolores.
La description des ouvrages et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.
Classification CPV :
Principale : 45316110 - Installation de matériel d'éclairage public
Complémentaires : 34993000 - Eclairage public
50232000 - Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
50232100 - Services d'entretien de l'éclairage public
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Division en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots.
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants :
Pour les lots n°1 et n°2, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul lot. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot 2.
Valeur estimé hors TVA : 2 700 000,00 euros
Lot N° 1 - Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public sur le secteur de la Juine (Maintenance préventive et corrective) - CPV 50232000
Le titulaire du lot sera chargé d'assurer pour le compte de la Communauté de Communes des prestations suivantes :
-La maintenance préventive, par un entretien assurant au Maître d'Ouvrage des valeurs d'éclairement, de puissance consommée, de nombre de pannes, de temps d'intervention aussi favorables que possible
- La maintenance curative, par des interventions de dépannage, à la demande du maître d'ouvrage ou dans les conditions d'astreinte et de tournées de nuit et de délais fixés au présent CCTP
Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lot N° 2 - Exploitation et maintenance et réparation des installations d'éclairage public sur le secteur de la Renarde (Maintenance préventive et corrective) - CPV 50232000
Le titulaire du lot sera chargé d'assurer pour le compte de la Communauté de Communes des prestations suivantes :
-La maintenance préventive, par un entretien assurant au Maître d'Ouvrage des valeurs d'éclairement, de puissance consommée, de nombre de pannes, de temps d'intervention aussi favorables que possible
- La maintenance curative, par des interventions de dépannage, à la demande du maître d'ouvrage ou dans les conditions d'astreinte et de tournées de nuit et de délais fixés au présent CCTP
Coût estimé hors TVA : 600 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Lot N° 3 - Travaux neufs et gros entretiens sur les deux secteurs - CPV 34993000
Le titulaire du lot n°3 sera chargé des prestations de gros entretien et travaux neufs, C'est à dire des opérations de construction, remplacement de matériel ou de rénovation, lorsque la remise en état n'aura pas été possible dans le cadre des opérations de maintenance préventive et curative
Coût estimé hors TVA : 1 500 000,00 euros
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle , y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale de moins de six mois. Il s'agit de l'attestation émanant de l'Union de Recouvrement pour la Sécurité Sociale et les Allocations Familiales (URSSAF) ou de la Mutualité sociale agricole (MSA).
- La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Qualifelec éclairage public indice maintenance ME4, Qualifelec travaux neufs TN4 et Qualifelec haute tension HT en cours de validité
Marché réservé : NON
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : NON
Critères d'attribution :
Lot n° 1 : Exploitation et maintenance des installations d'éclairage public sur le secteur de la Juine (Maintenance préventive et corrective)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 2 : Exploitation et maintenance et réparation des installations d'éclairage public sur le secteur de la Renarde (Maintenance préventive et corrective)
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Lot n° 3 : Travaux neufs et gros entretiens sur les deux secteurs
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 05/10/22 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 05/10/22 à 14h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
2 rue des hêtres pourpres
91580 91580 - Etréchy
mèl :
achats@ccejr.org
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 02/09/22
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 02/09/22
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info
