AVIS DE PUBLICITE
COMMUNAUTE DE COMMUNES ENTRE JUINE ET RENARDE
M. Jean-Marc FOUCHER - Président
2 rue des Hêtres Pourpres
91580 ETRECHY
mèl :
correspondre@aws-france.com
web :
http://www.entrejuineetrenarde.org/
SIRET 24910055300059
Groupement de commandes : Non
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Objet : Travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, trottoirs et pistes cyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Réference acheteur : 2023-TX-PA-0003
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Accord-Cadre
Lieu d'exécution :
Territoire de la Communauté de Communes Entre Juine et Renarde
Durée : 12 mois.
Description : L'accord-cadre a pour objet les travaux d'entretien, ainsi que les aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, trottoirs et pistes cyclables sur l'ensemble du territoire de la Communauté de Communes entre Juine et Renarde.
L'accord-cadre comprend la fourniture et la mise en oeuvre des matériaux ainsi que la main d'oeuvre, l'énergie et le transport nécessaires à l'exécution des prestations définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières.
Classification CPV :
Principale : 45233140 - Travaux routiers
Complémentaires : 45233141 - Travaux d'entretien routier
45233142 - Travaux de réparation de routes
Forme de la procédure : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant :
EPCI
Lot N° 1 - Secteur de la Juine - CPV 45233140
Travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, trottoirs et pistes cyclables sur le secteur de la Juine.
Coût estimé hors TVA : 2 500 000,00 euros
Lieu d'exécution : Secteur de la Juine
Lot N° 2 - Secteur de la Renarde - CPV 45233140
Travaux d'entretien, d'aménagements ponctuels et de sécurité des voiries, trottoirs et pistes cyclables sur le secteur de la Renarde.
Coût estimé hors TVA : 2 500 000,00 euros
Lieu d'exécution : Secteur de la Renarde
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
Liste et description succincte des conditions :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés par ce dernier et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du Code du Travail, le cas échéant.
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
Correspondre avec l'acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 27/03/23 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 € HT par lot, sur toute la durée de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Le montant estimé, à savoir 2 500 000 € HT pour chaque lot, correspond au montant maximum de commande sur toute la durée de l'accord-cadre.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
L'acheteur autorise les candidats à présenter des offres pour l'ensemble des lots, toutefois, le candidat ne pourra se voir finalement attribuer qu'un seul des deux lots. Si un même soumissionnaire arrive premier dans le classement final des deux lots, il se verra attribuer en priorité le lot 1, le soumissionnaire arrivé en deuxième position sur le lot 2 étant alors automatiquement attributaire de ce deuxième lot.
Recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 17/02/23
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.agysoft.marches-publics.info
