AVIS DE PUBLICITE
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - Maire
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 Evry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 62 59
mèl :
marches-publics@evrycourcouronnes.fr
web :
https://evrycourcouronnes.fr
SIRET 20008352500010
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : N.C.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et périscolaires pour les communes membres du groupement de commandes
Réference acheteur : 2024-18
Type de marché : Fournitures
Procédure : Procédure ouverte
Code NUTS : FR104
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de fournitures et matériels scolaires et
périscolaires pour les communes membres.
Membres du groupement de commandes : Evry-Courcouronnes, Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé.
Coordonnateur : Ville d'Evry-Courcouronnes.
Les prestations sont décomposées comme suit en 2 postes:
Poste n°1: Acquisition de fournitures scolaires et périscolaires pour les communes d'Evry-Courcouronnes,
Ris-Orangis, Bondoufle, Lisses et Villabé.
Poste n°2 Acquisition et mise en sac de fournitures scolaires pour les villes d'Evry-Courcouronnes, de
Ris-Orangis, Lisses et de Bondoufle : Les Villes du groupement effectueront des commandes
pour chaque rentrée scolaire durant la période d'exécution du marché soit jusqu'à la dernière
rentrée scolaire 2028.
Classification CPV :
Principale : 39162110 - Fournitures scolaires
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme de la procédure : Division en lots : non
Reconductions : oui
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Se référer au Règlement de la consultation
Critères d'attribution :
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Remise des offres : 02/05/24 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/05/24 à 13h00
Renseignements complémentaires :
Il s'agit d'un marché périodique : OUI
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr, web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr, web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56, avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr, web :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Envoi à la publication le : 29/03/24
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/03/24
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
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