Réaménagement des salles des mariages et du conseil de l'hôtel de ville

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE D'EVRY-COURCOURONNES
M. Stéphane BEAUDET - Maire
Place des Dts de l'Homme et du Citoyen
91000 Evry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 62 59
mèl : marches-publics@evrycourcouronnes.fr
web : https://evrycourcouronnes.fr
SIRET 20008352500010
Groupement de commandes : Non

L'avis implique un marché public
Objet : Réaménagement des salles des mariages et du conseil de l'Hôtel de Ville
Réference acheteur : 2024-100
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Place des Droits de l'Homme et du Citoyen
91000 Commune d'Evry-Courcouronnes
Durée : 7 mois.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : oui
Les variantes sont exigées :Non
Lot N° 1 - Macro-lots A
Curage, Démolition, Menuiseries extérieures, Serrurerie, Espaces verts
Lieu d'exécution : Hôtel de ville
Lot N° 2 - Macro-lot B
Chauffage, Ventilation, Climatisation
Lieu d'exécution : Hôtel de ville
Lot N° 3 - Macro-lot C
Electricité, Audiovisuel
Lieu d'exécution : Hôtel de ville
Lot N° 4 - Macro-lot D
Cloisons Doublage Faux-plafonds, Revêtements de sols souples, Menuiseries intérieures Signalétique, Peinture, Nettoyage
Lieu d'exécution : Hôtel de ville
Lot N° 5 - Macro-lot E
Mobilier
Lieu d'exécution : Hôtel de ville
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Oui
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Oui
Dates et horaire des visites : Le 17/11/2024 et le 21/11/2024 à 10h30
Personne à contacter : Michelle LYFOUNG - Tel : 07 77 23 24 52 / mail : michelle.lyfoung@evrycourcouronnes.fr
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
via le profil acheteur
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Remise des offres : 03/12/24 à 12h00 au plus tard.
Envoi à la publication le : 04/11/24

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