Accord cadre sur la collecte de traitement des biodéchets produits lors des évènements organisées par le département de l'essonne

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ESSONNE
M. François Durovray - Président
Boulevard de France,
91012 Evry-Courcouronnes
Tél : 01 60 91 91 91
mèl : vpolgari@cd-essonne.fr
web : https://www.essonne.fr/
SIRET 22910228000018
Groupement de commandes : Non
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques;
L'avis implique un marché public
Objet : Accord cadre sur la collecte de traitement des biodéchets produits lors des évènements organisées par le Département de l'Essonne
Réference acheteur : 2817_1_00
Type de marché : Services
Procédure : Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat : Sans objet
Lieu d'exécution : Boulevard de France
91000 EVRY-COURCOURONNES
Durée : 48 mois.
Description : Le marché à pour objet d'assurer la collecte et le traitement des biodéchets produits lors des évènements départementaux.

Classification CPV :
Principale : 90500000 - Services liés aux déchets et aux ordures
Complémentaires : 90511000 - Services de collecte des ordures

Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont exigées :Non
Valeur estimé hors TVA : 100 000,00 euros
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : NON
Réduction du nombre de candidats : Non
La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements d'ordre administratifs :
SERVICE COMMANDE PUBLIQUE
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Remise des offres : 30/04/24 à 12h00 au plus tard.
Renseignements complémentaires :
A. JUGEMENT DES OFFRES
Les critères de jugement des offres sont définis à l'article 4 du règlement de la consultation.
B. NEGOCIATION
L'acheteur public se réserve la possibilité de négocier selon les modalités précisées à l'article 4 du règlement de la consultation.
C. ADRESSE DE RECOURS
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 28/03/24

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info