Avis de marché
Travaux
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
Société TICE
352 Square des Champs Elysées
Evry
91026
France
Point(s) de contact: M. Frantz Isambert
Téléphone: +33 169473550
Courriel: frantz.isambert@sem-tice.fr
Code NUTS: FR104
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.bus-tice.com
Section II: Objet
Description des options:
Le candidat pourra proposer des options
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
Section IV: Procédure
Section VI: Renseignements complémentaires
Formulaire DC1, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat
- Extrait de Kbis ou équivalent
- Copie du/des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- Certificats de régularité fiscale et sociale délivrés par les administrations compétentes ou pour les candidats établis hors de France, un équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son état d'établissement attestant qu'il satisfait aux exigences de l'article 45 2° de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Formulaire DC2, téléchargeable à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationcandidat.
- Pour les entreprises créées il y a moins de 3 ans, la déclaration des chiffres d'affaires sur les 3 dernières années peut être remplacée par une attestation bancaire appropriée.
- La présentation d'une liste de références significatives dans le domaine des travaux cités en objet.
La sélection et analyses des candidatures seront effectuées le 13/03/2019.
Les dossiers de consultation (DCE) seront à télécharger à partir du 15/03/2019 à l'adresse suivante : http://www.e-machespublic.com, ceux-ci auront jusqu'au 12/04/2019 à 16h00 pour y déposer leur offre.
Greffe du Tribunal de Grande Instance
4 boulevard du Palais
PARIS
75055
France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: www.service@public.fr