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Fourniture des colis de noël destinés aux séniors de la ville de longjumeau

Ville de Longjumeau

Accéder au site acheteur

91160 Longjumeau

Fourniture - Procédure Adaptée

€ Marché < 90 000 €

Date limite de l'offre : 31/05/2024 à 16h00

Avis initial

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 91
Fournitures

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau.
Correspondant : Mme le Maire, 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau FRANCE. tél. : 01-64-54-59-32 Courriel : achatpublic@longjumeau.fr
Adresse internet : http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://longjumeau.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14_1016714.html.

Objet du marché : Fourniture des colis de Noël destinés aux séniors de la ville de Longjumeau
Lieu d'exécution : 6 bis rue Léontine Sohier 91160 LONGJUMEAU
Lieu de livraison : Salle Anne Frank rue Daniel Mayer 91160 LONGJUMEAU

Caractéristiques principales :
Le présent marché porte sur l'achat de colis de Noël destinés aux seniors de la Ville de Longjumeau.
Il s'agit de les fabriquer, les assembler et de les livrer. Le conditionnement est adapté en fonction du type de colis individuel ou duo.
Ils contiennent sept produits alimentaires de type gastronomiques.

Le prix unitaire maximum du colis SOLO est fixé à 15.50 euros TTC.
Le prix unitaire maximum du colis DUO est fixé à 22.00 euros TTC.

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les prestations seront rémunérées, conformément aux articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par application du prix unitaire fixé à l'acte d'engagement en valeur exécutées et seront déclenchées par l'émission de bons de commande dans la limite des seuils suivants fixés en valeur :
- Sans minimum
- Montant maximum : 30 000 euros HT

A titre indicatif et sans valeur contractuelle, le nombre moyen de bénéficiaires pour l'année 2023 s'élevait à 1 500 (colis individuel uniquement).
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 8 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. Ils sont financés sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville de Longjumeau. Les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, la Ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article R2142-24 du code de la commande publique.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 Mai 2024 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2024/13

Renseignements complémentaires : - Classification CPV 15897300-5 : Colis alimentaires, 64121200-2 : Services de livraison de colis
- variante libre non autorisée
- La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés publics de fournitures ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
- Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. Ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article L2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.
- Remise d'échantillon à l'appui de l'offre obligatoire, à savoir un colis solo et un colis duo intégrant les denrées détaillées dans les pièces contractuelles du marché (colis complet), dans les conditions décrites aux articles 14 et 18 du Règlement de Consultation. La remise de l'échantillon ne donne pas lieu au versement d'une indemnité.
- Le pouvoir adjudicateur analyse le critère "valeur technique" sur la base de la dégustation de l'échantillon et des réponses apportées dans le mémoire technique aux sous-critères définis dans le RC
- La personne publique envisage la notification du marché mi juillet 2024. La livraison des fournitures aura lieu le lundi 11 décembre 2023. l'acheteur se réserve le droit de demander au titulaire une livraison dans second point situé sur la ville.
- Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, télécopieur: 0139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
- Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Versailles , 56 Avenue de Saint Cloud 78000 Versailles, tél: 0139205400, télécopieur: 0139205487, courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et des offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant en première page du présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas cette forme de présentation ne seront pas retenus. En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public. A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées. les échantillons demandés sont remis comme suit : les deux colis solo et duo complets sont envoyés sous pli cacheté, par la poste en recommandé, ou remis au guichet unique de l'Hôtel de Ville contre récépissé à en-tête de la Ville, à l'adresse mentionnée dans le règlement de consultation Les deux dépôts devront parvenir avant la date et l'heure limite de remise des plis pour que l'offre soit complète et non rejetée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03 Mai 2024.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Longjumeau
Correspondant : Direction de la commande publique 6 bis rue Léontine Sohier 91160 LONGJUMEAU , tél. : 0164545932 , courriel : achatpublic@longjumeau.fr .

Dossier de consultation

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