SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Longjumeau,
6 bis rue Sohier ,
91160,
Longjumeau,
Point(s) de contact : direction achat public,
Téléphone : (+33) 1 64 54 59 32,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Code NUTS : FR104
I.3) COMMUNICATION
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
SECTION II : OBJET
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : fourniture d'articles scolaires, loisirs créatifs et jeux éducatifs au profit de la ville et du CCAS de Longjumeau
Numéro de référence :
2019/27
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 39162110.
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte :
fourniture d'articles scolaires, de loisirs créatifs et de jeux éducatifs pour les besoins de la Ville et du CCAS de Longjumeau
Articles scolaires : cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, de fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance portées par la Ville et le CCAS. ex :cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.
Loisirs créatifs et jeux éducatifs : cette prestation comporte la fourniture, le transport et la livraison sur site suivant les quantités demandées, aux conditions évoquées dans le CCP, du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : articles scolaires.
Lot nº : 2019/27-01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39162110.
Code CPV principal : 30194000.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : commune de Longjumeau
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande mono attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'Acte d'Engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 100 000 euros HT.
fournitures scolaires courantes destinées principalement aux activités scolaires, périscolaires et assimilées et de petite enfance. Ex : cahiers d'exercices, stylos bille, feutres pour tableaux blancs, bâtons de colle, rouleaux adhésifs invisibles, surligneurs, gommes, etc.
Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées conformément aux conditions du marché public. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits " premier prix " mais de milieu de gamme.
Le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de un an (12 mois) à compter du 25 juin 2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La Ville de Longjumeau a défini au BPU les caractéristiques et le conditionnement souhaités des produits. En cas d'impossibilité de fournir le produit souhaité par la Ville, le candidat est autorisé à proposer une solution alternative à condition que son offre soit proche de celle souhaitée par la Ville
II.2.1) Intitulé : loisirs créatifs et jeux éducatifs.
Lot nº : 2019/27-02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 37000000.
Code CPV principal : 39162100.
Code CPV principal : 37524100.
Code CPV principal : 44812300.
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR104|
Lieu principal d'exécution : ville de Longjumeau
II.2.4) Description des prestations : Accord cadre à bons de commande mono attributaire rémunéré par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'Acte d'Engagement (BPU) sans minimum et un maximum annuel de 80 000 euros HT. Loisirs créatifs et jeux éducatifs : du matériel didactique et pédagogique, ainsi que des fournitures destinées aux activités manuelles et créatives.
La gamme des articles doit être adaptée à chaque tranche d'âge, notamment pour les enfants de moins de 3 ans du secteur de la petite enfance
Les fournitures faisant l'objet de ce marché sont définies dans le Bordereau des Prix Unitaires.
Toutes les fournitures devront être de bonnes qualités, neuves et livrées. Afin de garantir un niveau de qualité minimum, les articles ne doivent pas être des produits " premier prix " mais de milieu de gamme.
Le titulaire doit proposer un outil informatique permettant aux différents sites communaux et aux écoles d'effectuer leurs paniers et leurs commandes en ligne.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 320 000 EUR.
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :
oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de un an (12 mois) à compter du 25 juin 2020 ou à compter de la date de notification si celle-ci est postérieure.
Il pourra être reconduit trois (3) fois à sa date anniversaire et ce pour une période d'un (1) an. La durée du marché ne peut pas excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électronique : non
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne :
non
II.2.14) Informations complémentaires :
La Ville de Longjumeau a défini au BPU les caractéristiques et le conditionnement souhaités des produits. En cas d'impossibilité de fournir le produit souhaité par la Ville, le candidat est autorisé à proposer une solution alternative à condition que son offre soit proche de celle souhaitée par la Ville
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature désignation du mandataire par ses co traitants (DC 1) ou équivalent.
OU une présentation du candidat ET une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1, L2141-2, L2141-3, L2141-4, L2141-5, L2141-7, L2141-8, L2141-9, L2141-10 et L2141-11 du code la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail.
Si le candidat est en redressement judiciaire : copie du ou des jugements prononcés
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du présent marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, si besoin en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité professionnelle de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
Déclaration indiquant une liste des principales fournitures fournies au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Certificats de qualifications professionnelles relatifs au marché : la preuve peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, notamment par des certificats d'identité professionnelle.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET :
non
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 janvier 2020 à 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois :
6
(A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 janvier 2020 à 16:30
Lieu : direction achat public
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
séance non publique
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
à date anniversaire du marché
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
les variantes libres ne sont pas autorisées.
Une avance sera accordée au titulaire dans le cas où le montant d'un bon de commande serait supérieur à 50 000 euros HT, et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois, sauf si celui-ci y renonce expressément en l'indiquant dans l'acte d'engagement. L'octroi de cette avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande par le titulaire du marché, conformément aux dispositions de l'article R.2191-7 du code de la commande publique. En application des articles R2191-7 et R2191-10 du code de la commande publique, le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant TTC du bon de commande.
les fournitures, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures correctement établies. Elles seront financées sur les fonds propres du budget de fonctionnement de la ville ou du CCAS.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : référé pré contractuel en application de l'article L. 551-1 du CJA avant la conclusion du contrat. A partir de sa conclusion, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA peut être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code. En application des articles R. 421-1 et R. 421-5 du CJA, délai de 2 mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet.
Dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de consultation, les tiers peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat devant le tribunal administratif de Versailles.
0 partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent du recours précédemment défini, les tiers ne sont en revanche plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables..
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
tribunal administratif de Versailles,
56 avenue de Saint Cloud,
78000,
Versailles,
Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00,
Courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
02 décembre 2019
