Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication :
91
Services
- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire,
6 bis rue Sohier
91160
Longjumeau.
tél. : 0164545932,
Courriel :
achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet :
http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :
http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Objet du marché :
prestations de maintenance préventive et curative sur matériel de cuisine professionnel.
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 50883000.
Lieu d'exécution : territoire de la ville,
91160
Longjumeau.
Code NUTS : |FR104|.
L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Caractéristiques principales :
Le présent marché porte sur le contrat de maintenance préventive et curative sur du matériel de cuisine professionnel dont sont équipés les bâtiments publics de la commune de Longjumeau afin d'en maintenir un bon état de fonctionnement (comprenant nettoyage et remise en état ponctuelle) ; ce conformément à la réglementation en vigueur.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Voir indications portées par lot. La liste du matériel et des équipements figure précisément en annexe 1 et 2 du CCTP.
Le marché est passé à prix mixte, scindé en une partie forfaitaire correspondant aux visites programmées de maintenance préventive avec fourniture et changement de pièces usuelles dit travaux prévisionnels et en une partie à prix unitaire, exécutée par bons de commande, portant sur la maintenance curative, afférente aux travaux imprévus et/ou urgents entre les visites réglementaires. Les prestations de maintenance curative seront rémunérées, en application des articles R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique, par l'application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU), et seront déclenchées par l'émission de bons de commande. L'accord cadre est conclu sans minimum et avec un maximum fixé en valeur par lot :
lot 1 : 9 000 euros HT
lot 2 : 18 000 euros HT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique des articles pour la conclusion de marchés complémentaires pour des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à l'exécution du service ou à la réalisation de l'ouvrage objet du marché, ou pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial.
- le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible 3 fois dans les conditions fixées au CCAP..
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un seul lot, un ou plusieurs lots, tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement et, le cas échéant, d'investissement du budget communal.
les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r2142-24 du code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières, capacités techniques et professionnelles. ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15 du rc, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Situation juridique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Capacité économique et financière - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise (document à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.
Date limite de réception des offres : 28 Septembre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.
Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/05.
Renseignements complémentaires : - groupement de commande ville (coordonnateur) et CCAS de Longjumeau
- La visite des sites est obligatoire afin de permettre aux candidats de prendre connaissance des contraintes liées à l'exécution des prestations définies dans le présent marché. rendez-vous à prendre auprès de Madame Maillotte. Un billet de visite attestant de la visite des lieux par l'opérateur économique est à remplir et à remettre dans le pli de remise des offres, sous peine de rejet de l'offre.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville :
e-marchespublics.com
Conditions de remise des offres ou des candidatures : Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant dans le présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas la forme de présentation prescrite seront éliminés. En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public. A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leur pli par transmission électronique sur le profil acheteur de la Ville, à l'adresse suivante :
http://www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
mairie de Longjumeau
Correspondant :
Direction des services techniques
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0676879928
, courriel :
smaillotte@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Maire de Longjumeau
Correspondant :
Direction achat public
6 bis rue Léontine Sohier
91160
Longjumeau
, tél. : 0164541948
, courriel :
achatpublic@longjumeau.fr
, adresse internet :
http://www.e-marchespublics.com
.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de versailles
56 avenue de saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
tribunal administratif de Versailles
56 avenue de saint Cloud
78000
Versailles
, tél. : 0139205400
, courriel :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
, adresse internet :
http://www.ta-versailles.juradm.fr
.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot n°1: maintenance préventive et curative du petit et gros électroménager. -
maintenance préventive permettant de préserver l'état de référence des dispositifs de sécurité existants au travers d'une visite périodique réglementaire et obligatoire,
-maintenance corrective permettant de rétablir l'état de référence après dysfonctionnement des matériels et équipements existants, au travers d'interventions pour travaux imprévus et/ou urgents de remise en état avec réparation ou remplacement de pièces défectueuses, après émission d'un bon de commande : A titre d'information et sans valeur contractuelle, le lot 1 porte sur environ : 6 offices et 46 matériels 2 crèches et 10 matériels 1 salle avec 1 matériel
Mots descripteurs : Prestations de services, Maintenance.
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 50883000.
Lot n°2: maintenance préventive et curative des groupes froids et chauds. - maintenance préventive et curative des groupes froids et chauds
- maintenance préventive permettant de préserver l'état de référence des dispositifs de sécurité existants au travers de 2 visites semestrielles périodiques réglementaires et obligatoires,
-maintenance corrective permettant de rétablir l'état de référence après dysfonctionnement des matériels et équipements existants, au travers d'interventions pour travaux imprévus et/ou urgents de remise en état avec réparation ou remplacement de pièces défectueuses, après émission d'un bon de commande Le marché a pour objet la maintenance préventive et curative des équipements de restauration collective installés dans les différents services des bâtiments de la commune de Longjumeau ou du CCAS (comprenant nettoyage et remise en état ponctuelle) ; ce conformément à la réglementation en vigueur. : A titre d'information et sans valeur contractuelle, le lot 2 porte sur environ : 6 offices et 59 matériels 2 crèches et 7 matériels 2 salles avec 6 matériels
Mots descripteurs : Prestations de services, Maintenance.
CPV - Objet principal : 50324200.
Objets supplémentaires : 50800000.