Fourniture de masques de protection au profit de la ville et du ccas de longjumeau

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Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 91
Fournitures

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longjumeau
Correspondant : Madame le Maire, 6 bis rue Sohier 91160 Longjumeau. tél. : 0164545932, Courriel : achatpublic@longjumeau.fr,
Adresse internet : http://longjumeau.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://longjumeau.e-marchespublics.com.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s)s du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : fourniture de masques de protection au profit de la ville et du ccas de longjumeau.
Type de marché de fournitures : achat
Lieu d'exécution : service entretien/restauration - 22 rue Léontine Sohier, 91160 Longjumeau.
Code NUTS : |FR104|.

L'avis implique l'établissement d'un accord cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales :

Le marché a pour objet la fourniture et la livraison de masques de protection (masques en tissu lavable, masques chirurgicaux en papier jetables et masques transparents pour malentendant), destinés notamment à protéger les agents de la Ville et du CCAS de Longjumeau dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la Ville et le CCAS comptent environ 570 gents Les prestations seront rémunérées par application des prix unitaires fixés à l'annexe de l'acte d'engagement (BPU) aux quantités exécutées et seront déclenchées par l'émission de bons de commande sans minimum et avec un maximum fixé en valeur à 90 000 euros HT.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : - La ville de Longjumeau se réserve la possibilité de recourir aux dispositions de l'article R. 2122-4 du code de la commande publique pour la conclusion de marchés publics de fournitures ayant pour objet des livraisons complémentaires exécutées par le fournisseur initial et qui sont destinées soit au renouvellement partiel de fournitures ou d'installations, soit à l'extension de fournitures ou d'installations existantes, lorsque le changement de fournisseur obligerait l'acheteur à acquérir des fournitures ayant des caractéristiques techniques différentes entraînant une incompatibilité ou des difficultés techniques d'utilisation et d'entretien disproportionnées.
- le marché est conclu pour une durée de un an, reconductible 1 fois dans les conditions fixées au CCAP...
Nombre de reconductions éventuelles : 1.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.


Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) :01 Janvier 2021
Cautionnement et garanties exigés :aucune garantie financière n'est exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations, objet du présent marché, seront réglées par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la ou des factures ou acomptes correctement établis. cette prestation sera financée sur fonds propres par la section de fonctionnement du budget de la ville ou du ccas de longjumeau.

les modalités de règlement sont établies conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à " à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique ".
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne (bce) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint ou solidaire. en cas de groupement conjoint, la ville impose que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur en application de l'article r2142-24 du code de la commande publique
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : capacités économiques et financières
capacités techniques et professionnelles
ne seront pas retenus les candidats qui ne sont pas en mesure de soumissionner au regard des articles l2141-1, l2141-2, l2141-3, l2141-4, l2141-5, l2141-7, l2141-8, l2141-9, l2141-10 et l2141-11 du code de la commande publique, ceux qui n'ont pas fourni les pièces mentionnées à l'article l2142-1 du code susvisé, précisées à l'article 15, ou enfin ceux qui ne présentent pas de garanties professionnelles, techniques, économiques ou financières suffisantes, appréciées au regard de l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution
Capacité économique et financière - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : suffisantes au regard des besoins de la ville pour ce marché
Marché réservé: non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (si ces documents ne sont pas déjà demandés dans le cadre du formulaire DC2, ci-après)
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après.)
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)
-Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public)

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).


Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 Octobre 2020 à 16:00.
Délai minimum de validité des offres : 120 jour(s) à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2020/23.

Renseignements complémentaires : - groupement de commande ville (coordonnateur) et CCAS de Longjumeau
- les variantes libres ne sont pas autorisées.
- l'offre du soumissionnaire ne sera pas considérée comme irrégulière s'il n'est pas en mesure de répondre sur le besoin portant sur les masques transparents pour malentendant (voir conditions dans les documents de la consultation)


Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les dossiers sont intégralement et gratuitement téléchargeables sur le profil acheteur de la Ville : e-marchespublics.com Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique ou par courrier électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures :
Les candidatures et des offres sont transmises par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.e-marchespublics.com
Les offres devront parvenir à la personne publique avant la date limite figurant en première page du présent document. Les dossiers qui parviendront après la date et l'heure fixées ci-dessus, ou ne respectant pas cette forme de présentation ne seront pas retenus.
En vertu du code de la commande publique, la dématérialisation des communications et échanges d'informations s'applique à l'ensemble de la procédure de passation du marché public.
A cet effet, les candidats devront obligatoirement remettre leurs offres par transmission électronique sur le profil acheteur, dans les conditions précisées à l'article ci-dessous. Les offres papier ne seront plus admises et devront être rejetées.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 Septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ville de Longjumeau
Correspondant : direction achat public 6 bis rue Léontine Sohier 91160 Longjumeau , tél. : 0164545932 , courriel : achatpublic@longjumeau.fr , adresse internet : http://www.e-marchespublics.com .

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78000 Versailles , tél. : 0139205400 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr , adresse internet : http://www.ta-versailles.juradm.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78000 versailles , tél. : 0139205400 , courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr .