Appel d'offres: Mairie d'Ormoy (91540)

Aperçu de l'annonce

FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ

I. II. III. IV. V. VI.

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : Mairie d'Ormoy (91540)
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910468400010
Code Postal : 91540
Ville : Ormoy
Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/941019
Identifiant interne de la consultation : 2023-01
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Contact : Gombault Jacques
email : jg.mairieormoy@wanadoo.fr
Tél : +33 169907500

Section 3 : Procedure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail La lettre de candidature (formulaire DAJ DC1) La déclaration du candidat ( formulaire DAJ DC2)
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limites de réception des plis : 22 Juin 2023 à 14:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant : Les services de la commune
Critères d'attribution : 1-Prix des prestations 50% 2-Valeur technique 40% 3-Démarches environnementales de l'offre 10%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Marché public relatif à la fourniture de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et de l'accueil collectif de mineurs de la commune d'Ormoy

CPV - Objet principal : 15894210.

Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation concerne la fourniture de repas en liaison froide pour l'ensemble des restaurants scolaires des écoles maternelle et élémentaire ainsi que de l'accueil collectif de mineurs de la Ville d'Ormoy. Les sites concernés par lesdites prestations sont au nombre de trois La nature des prestations à réaliser est précisée dans le CCAP et CCTP ainsi que dans le Bordereaux de prix unitaires et sous-détails de prix unitaires annexés au présent dossier de consultation. Marché à prix unitaires dont les indications quantitatives apportées dans le cahier des charges ne sont que des valeurs données à titre indicatif. Les différentes catégories de convives concernées sont : - les enfants d'âge " maternel " âgés de 3 à 5 ans - les enfants d'âge " primaire " âgés de 6 à 12 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : ORMOY
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée hors taxes du besoin : Euro
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Restauration collective.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono attributaire, sans minimum et avec maximum passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique. Il sera traité à prix unitaire et donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le montant maximum annuel de l'accord cadre est de 150 000euros HT L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an à compter du 01/09/2023. Il est reconductible tacitement 3 fois 1 an sans que sa durée totale n'excède 4 ans.
Date d'envoi du présent avis : 25 Mai 2023

Marché public relatif à la fourniture de repas en liaison froide dans le cadre de la restauration scolaire et de l'accueil collectif de mineurs de la commune d'ormoy

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