Section I: Pouvoir adjudicateur
I.2)
Procédure conjointe
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe
I.3)
Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)
Type de pouvoir adjudicateur
Autre : Acheteur privé (Société par Action Simplifié)
I.5)
Activité principale
Autre : Maitrise d'ouvrage de gestion de projet immobilier
Section II: Objet
II.1)
Étendue du marché
II.1.1)
Intitulé:
Prestation d'accueil physique
Numéro de référence: CASAS 2022-001-000
II.1.2)
Code CPV principal
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte:
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sur une prestation d'accueil physique décomposée entre des prestations annuelles dites "récurrentes" et ponctuelles dites "à la commande" sur un campus universitaire, d'enseignement supérieur et de recherche dans la zone de Paris Saclay.
L'ensemble immobilier doit être livré pour la fin de l'année 2021.
La date estimée de début des prestations de l'accord-cadre est prévue au 1er avril 2022.
II.1.5)
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1000000 EUR
II.1.6)
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)
Description
II.2.1)
Intitulé
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR104
Lieu principal d'execution:
CAMPUS AGRO PARIS SACLAY, ZAC du Quartier de l'Ecole Polytechnique, 4 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau
II.2.4)
Description des prestations :
Accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande sur une prestation d'accueil physique décomposée entre des prestations annuelles dites "récurrentes" et ponctuelles dites "à la commande" sur un campus universitaire, d'enseignement supérieur et de recherche dans la zone de Paris Saclay.
L'ensemble immobilier doit être livré pour la fin de l'année 2021.
La date estimée de début des prestations de l'accord-cadre est prévue au 1er avril 2022.
II.2.5)
Critère d'attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Compréhension des enjeux / Pondération: 3 points
Critère de qualité - Nom: Description tenue / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Description de l'assistance / Pondération: 5 points
Critère de qualité - Nom: Moyens de gestion de la prestation / Pondération: 25 points
Critère de qualité - Nom: Moyens humains affectés / Pondération: 15 points
Critère de qualité - Nom: Exemples d'organisation / Pondération: 7 points
Prix - pondération: 40 points
II.2.6)
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1000000 EUR
II.2.7)
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est reconductible de manière tacite trois (3) fois par période de douze (12) mois à chaque date d'anniversaire.
L'accord-cadre pourra donc être exécuté sur une durée maximale de quarante-huit (48) mois si toutes les périodes sont reconduites.
II.2.10)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)
Information sur les options
Options: non
II.2.12)
Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)
Information sur les fonds de l'Union eurpéenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)
Information complémentaires
Des prestations partielles, complètes et semi-complètes sont prévues au C.C.T.P dans les prestations récurrentes (fixes) annuelles.
Pas de visite de site n'est possible en cours de consultation.
Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)
Conditions de participation
III.1.1)
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)
Capacité économique et financière
III.1.3)
Capacité technique et professionnelle
III.1.5)
Informations sur les marchés réservés
III.2)
Conditions liées au marché
III.2.1)
Information relative à la profession
III.2.2)
Conditions particulières d'exécution:
Le personnel mis à disposition par le titulaire dispose en plus de la langue française, d'un niveau d'anglais confirmé permettant de comprendre les interlocuteurs et de se faire comprendre par ces derniers (voir en outre l'article 5.3 du C.C.T.P)
III.2.3)
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1)
Description
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
III.1.6)
Enchère électronique
III.1.8)
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)
Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 18/10/2021
Heure: 12:00
IV.2.3)
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français
IV.2.6)
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)
Modalités d'ouverture des offres
Date: 18/10/2021
Heure: 14:00
Lieu:
Siège de CAMPUS AGRO SAS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Ouverture réalisée par le responsable achat et commande publique ou toute personne habilitée à CAMPUS AGRO SAS
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Informations sur les échanges électroniques
VI.3)
Informations complémentaires:
Les questions en cours de consultation de la part des soumissionnaires sont posées directement par écrit sur le profil acheteur.
L'accord-cadre ne comporte pas de minimum ni en quantité ni en montant.
VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) <br />
- Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée
VI.4.4)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
9, rue des mazières
Evry
91012
France
VI.5)
Date d'envoi du présent avis:
01/09/2021