SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS Directive : 2014/24/UE
Avis de marché
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR I.1) Nom et adresses : Institut Mines-Télécom, 19 Place Marguerite Perey, F - 91120 Palaiseau, Tél : +33 175314139, courriel :
pauline.grosjean@imt.fr Code NUTS : FR10
Code d'identification national : 18009202500154
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
https://www.imt.fr/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr I.2) Procédure conjointe I.3) Communication :
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002960&orgAcronyme=a4n Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s).
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2002960&orgAcronyme=a4n,
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
I.5) Activité principale : Autre : Enseignement supérieur et recherche.
SECTION II : OBJET II.1) Etendue du marché II.1.1) Intitulé : Prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle
Numéro de référence : 22IMT016M
II.1.2) Code CPV principal : 80511000
II.1.3) Type de marché : Services.
II.1.4) Description succincte : La présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités de l'Institut Mines-Télécom.
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.1.6) Information sur les lots : Ce marché est divisé en lots : non.
II.2) Description II.2.1) Intitulé II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) :
80511000
II.2.3) Lieu d'exécution :
Code NUTS : FR1
II.2.4) Description des prestations : La présente consultation a pour objet les prestations de formation relatives au management et à l'efficacité professionnelle pour les personnels des entités de l'Institut Mines-Télécom.
II.2.5) Critères d'attribution :
II.2.6) Valeur estimée :
Valeur hors TVA : 800000 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre :
Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne :
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
II.2.14) Informations complémentaires SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE III.1) Conditions de participation III.1.4) Règles et critères objectifs de participation III.1.5) Informations sur les marchés réservés III.2) Conditions liées au marché III.2.1) Information relative à la profession III.2.2) Conditions particulières d'exécution III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché III.2.4) Marché éligible au MPS La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non.
SECTION IV : PROCEDURE IV.1) Description IV.1.1) Forme de la procédure : Ouverte
IV.1.3) Information sur l'accord-cadre :
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre .
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : Le présent marché est un accord-cadre de services, passé selon une procédure adaptée en application des articles L.2120-1, R.2123-1-3° et R.2123-4 du Code de la commande publique. Il s'agit plus particulièrement d'un marché de services sociaux et autres services spécifiques passé en application des articles R.2123-1.3°et R2123-7 du Code de la commande publique.
IV.2) Renseignements d'ordre administratif IV.2.1) Publication antérieure concernant le même marché IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 25/04/2022 à 12 h 00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Français.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES VI.2) Informations sur les échanges électroniques :
La commande en ligne sera utilisée.
La facturation en ligne sera acceptée.
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché est passé pour une durée initiale de un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement trois (3) fois pour une période un (1) an à sa date anniversaire, sauf décision contraire du pouvoir adjudicateur au moins deux (2) mois avant la date d'échéance de la période en cours. Le titulaire du marché ne peut refuser sa reconduction. La non-reconduction ne donne droit à aucune indemnité.
VI.4) Procédures de recours VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56, avenue de Saint Cloud, F - 78011 Versailles, Tél : +33 139205890, courriel :
Greffe.ta-versailles@juradm.fr, adresse internet :
http://versailles.tribunal-administratif.fr/ VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : contentieux devant être introduit avant la signature du contrat, portant sur la régularité de procédure de passation et de mise en concurrence, sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative.
Référé contractuel : contentieux devant être introduit après la signature du contrat, portant sur la régularité des procédures de publicité et de mise en concurrence sur le fondement des articles L.551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative.
Référé suspension : contentieux par lequel les candidats ont la possibilité de demander la suspension de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, devant le même tribunal, en application de l'article L.521-1 du Code de Justice Administrative.
Contentieux au fond en annulation pour excès de pouvoir, devant le TA de Versailles, dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision faisant grief ou en indemnisation, dans un délai de 4 ans à compter de la manifestation du préjudice, après recours gracieux préalable indemnitaire.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Institut Mines-Télécom, Service d'Appui Juridique, 19 Place Marguerite Perey, CS 20031, F - 91123 Palaiseau cedex, courriel :
Pauline.grosjean@imt.fr VI.5) Date d'envoi du présent avis : 25 mars 2022
