Appel d'offres: Campus-Agro SAS - E-marchespublics.com

Avis de marché

Services

Base Légale

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1) Nom et adresses

Campus-Agro SAS
22 Place de l'Agronomie
PALAISEAU
91120
France
Point(s) de contact: https://campus-agro.e-marchespublics.com/
Courriel: julien.cavallie@campus-agro.fr
Code NUTS: FR104

Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.campus-agro.com
Adresse du profil d'acheteur: https://campus-agro.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13374_971288.html

I.2) Procédure conjointe

Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe

I.3) Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://campus-agro.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_13374_971288.html

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues autre adresse:

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://campus-agro.e-marchespublics.com/

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:

Au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4) Type de pouvoir adjudicateur

Autre : Acheteur privé (Société par Action Simplifié)

I.5) Activité principale

Autre : Maitrise d'ouvrage de gestion de projet immobilier

Section II: Objet

II.1) Étendue du marché

II.1.1) Intitulé:

Prestation de contrôle périodique règlementaire de bâtiment sur les installations du Campus Agro Paris- Saclay

Numéro de référence: 2023-006-000

II.1.2) Code CPV principal

71315400

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte:

Ce marché passé sous forme d'accord-cadre à prix mixte est relatif aux contrôles périodiques règlementaires de bâtiment pour 12 lots
Une attributaire sera désigné par lot

II.1.5) Valeur totale estimée

Valeur hors TVA: 572000 EUR

II.1.6) Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

Non

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Vérification périodique sur les installations électriques, les systèmes électriques, dispositifs anti-foudre et radio électrique

Lot n°: 1

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

1/Vérification des installations bâtimentaires en HT/BT (Annuel) du poste de livraison aux armoires de distribution
2/Vérification des continuités HT/BT (Annuel)
3/Eclairage de secours (Annuel)
4/Dispositifs anti-foudre (Annuel)
5/Continuité des communications radio électrique (Triennal) - ERP avec un niveau de sous-sol

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 200000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Le budget estimé (II.2.6) correspond au montant maximum sur 48 mois comprenant les prestations prévisibles et celles commandées éventuellement en complément durant l'exécution du contrat. Un seul opérateur désigné

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Vérification périodique des chaudières à gaz

Lot n°: 2

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

1/Contrôle chaufferie gaz (annuel)
2/Efficacité énergétique des chaudières (tous les 2 ans)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 20000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Vérification périodique des sorbonnes de laboratoire

Lot n°: 3

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

Contrôle périodique de 196 sorbonnes de laboratoires sur le campus (annuel)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 82000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Vérification périodique des ballons d'eau chaude sanitaire

Lot n°: 4

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

Vérification périodique de 78 ballons ECS - Potabilité (annuel)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 38000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des ascenseurs et monte-charges

Lot n°: 5

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

1/Contrôle périodique de 25 ascenseurs et 5 monte-charges (annuel)
2/Contrôle périodique quinquennal des équipements

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 40000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des équipements frigorifiques et de climatisation

Lot n°: 6

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

1/Contrôle périodique des Installations de production de chaleur ou de froid (annuel)
2/Contrôle des installations de climatisation dont la puissance est supérieure à 12 KW bâtimentaires (quinquennal)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 60000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des points d'ancrage et nacelles

Lot n°: 7

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

1/Contrôle périodique de points d'encrage et de lignes de vie (annuel)
2/Contrôle périodique de 2 nacelles (annuel)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 20000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des systèmes de sécurité incendie (S.S.I)

Lot n°: 8

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

1/Contrôle périodique des installations de désenfumage mécanique (triennal)
2/Contrôle périodique des systèmes de sécurité contre l'incendie (triennal)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 35000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des équipements sous pression (E.S.P)

Lot n°: 9

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

Contrôle périodique des équipements sous pression bâtimentaires (tous les 40 mois)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 30000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des équipements scéniques

Lot n°: 10

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

Contrôle périodique de deux potences sur deux amphithéâtres de 400 places (triennal)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 8000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique d'une cuve à fuel (combustibles)

Lot n°: 11

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

Contrôle périodique sur le stockage de combustible (annuel)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 9000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques

Les offres doivent être présentées sous la forme de catalogues électroniques ou inclure un catalogue électroniquefefe

II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

II.2) Description

II.2.1) Intitulé

Contrôle périodique des portes automatiques et barrières parking

Lot n°: 12

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

71315400

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104

Lieu principal d'execution:
Campus Agro Paris Saclay, 22 place de l'agronomie, 91120 Palaiseau

II.2.4) Description des prestations :

Contrôle périodique sur 62 portes automatiques et 4 barrières de parking (annuel)

II.2.5) Critère d'attribution

Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: cadre de réponse technique / Pondération: 50
Prix - pondération: 50

II.2.6) Valeur estimée

Valeur hors TVA: 30000 EUR

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10) Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11) Information sur les options

Options: non

II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques II.2.13) Information sur les fonds de l'Union eurpéenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14) Information complémentaires

Section III: Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) Conditions de participation

III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

Chaque soumissionnaire doit disposer d'une accréditation ou certification par un organisme agréé dès lors que dispositions règlementaires et législatives l'imposent (pièce n°5 du règlement de la consultation)

III.1.2) Capacité économique et financière

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les marchés réservés

III.2) Conditions liées au marché

III.2.1) Information relative à la profession

La prestation est réservée à une profession déterminée

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables

Voir la rubrique III.1.1)

III.2.2) Conditions particulières d'exécution:

Voir en outre le Cahier des Clauses Techniques Particulières et ses annexes Un plan de prévention devra être élaboré pour chaque titulaire avant l'exécution des prestations.

III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1) Description

IV.1.1) Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue

IV.1.6) Enchère électronique

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2) Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 22/11/2023

Heure: 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

Français

IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres

Date: 22/11/2023

Heure: 13:00

Lieu:

Sur le profil acheteur par les représentants habilités de l'acheteur

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

Le Directeur Général et le Responsable commande publique Ouverture électronique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2) Informations sur les échanges électroniques

VI.3) Informations complémentaires:

Deux visites du site sont possibles dans les conditions de l'article 5.10 du règlement de la consultation
L'accord-cadre est composé d'une partie prévisible et d'une partie à bons de commande.
Le budget prévisionnel sur les prestations prévisibles (différent du montant maximum par lot) est de 445 000 euros H.T pour 48 mois pour la totalité des lots.

VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours

Tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes
9,rue des Mazières
Evry
91012
France
Téléphone: +33 160767800
Courriel: tj1-evry@justice.fr

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation

VI.4.3) Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un soumissionnaire peut contester les conditions de la consultation et le résultat de l'attribution selon les voies de recours suivantes : 1 - Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (art. 2 et suiv. de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et art. 1441-1 et suiv. du code de procédure civile) ; 2 - Recours en référé contractuel pouvant être exercé après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution, dans les conditions prévues aux articles 11 à 14 de l'ordonnance n°2009-515 du 7 mai 2009 précitée.

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Tribunal judiciaire d'Evry-Courcourrones
9,rue des Mazières
Evry
91012
France
Téléphone: +33 160767800
Courriel: tj1-evry@justice.fr

VI.5) Date d'envoi du présent avis:

16/10/2023

Prestation de contrôle périodique règlementaire de bâtiment sur les installations du campus agro paris- saclay

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