AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
mèl :
marches.publics@ville-ris-orangis.fr
web :
http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Remplacement et extension du SSI de catégorie A, mise en conformité et asservissement de portes coupe-feu, asservissement de prises de courant, mise en conformité du désenfumage et vérification de la conformité de l'éclairage de sécurité
Réference acheteur : 2020-10
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR104
Description : L'objet des travaux est donc le remplacement et l'extension de l'installation existante afin de répondre aux normes en vigueur. Un coordinateur SSI est missionné pour cette opération, fournissant le Cahier des Charges Fonctionnel du SSI.
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Quantité/étendue :
Mise en place d'un système de sécurité incendie dans le cadre de l'opération de remplacement et extension du Système de Sécurité Incendie de catégorie A, mise en conformité de la porte coupe-feu de l'arrière-scène, asservissement de portes coupe-feu, asservissement de prises de courant de la salle de danse, mise en conformité du désenfumage et vérification de la conformité de l'éclairage de sécurité de la Maison des Jeunes et de la Culture.
Actuellement, l'établissement est équipé d'un SSI de catégorie A vieillissant et intégrant des détecteurs ioniques qui doivent être démantelés uniquement par une entreprise agréée ASN obligatoirement.
S'agissant d'un chantier à réaliser durant les mois de septembre ou octobre et suivant l'occupation des salles, l'entreprise devra indiquer dans son offre la date de commande au plus tard (réception de l'ordre de service de démarrage de l'opération) permettant d'assurer le bon déroulement du chantier.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : RG 5% ou caution personnelle et solidaire
Financement : Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture via Chorus Pro.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, et en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique). Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Conditions particulières d'exécution :
Les détecteurs ioniques doivent être démantelés uniquement par une entreprise agréée ASN
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Agrément ASN obligatoire : Les détecteurs ioniques doivent être démantelés uniquement par une entreprise agréée ASN
- Certification I7 ou équivalent
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
30% Planning d'intervention
20% Valeur technique
50% Prix
Remise des offres : 26/06/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique. Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
Le dossier de consultation est disponible de manière électronique sur le profil d'acheteur :
http://www.mairie-ris-orangis.fr/les-marches-publics/
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 29/05/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info