AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
mèl :
marches.publics@ville-ris-orangis.fr
web :
http://www.mairie-ris-orangis.fr/
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
L'avis implique un marché public
Objet : Travaux de remplacement des gouttières pendantes façade cour de l'école, remplacement des chéneaux façade rue y compris les entablements et casquettes béton du bâtiment scolaire Boulesteix 22-24 rue des Mésanges
Réference acheteur : 2020-13
Type de marché : Travaux
Procédure : Procédure adaptée
Code NUTS : FR104
Classification CPV :
Principale : 45261320 - Travaux de pose de gouttières
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : OUI
Forme du marché : Prestation divisée en lots : non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement : Les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% substituable par une garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire, calculée sur le montant TTC des prestations. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du contrat sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire.
Financement : Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité, le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans une délai de 30 jours à compter de la date de réception en mairie de la facture.
Forme juridique : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la Commande Publique, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, en qualité de membres de plusieurs groupements. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché (Art. R. 2142-23 du Code de la commande publique). Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public (Art. R. 2142-4 du Code de la commande publique). Si tel devait être le cas, il ne serait pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à la présente procédure. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertées pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Conditions particulières d'exécution :
NON
Conditions de participation
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
-Certificat Qualibat RGE: la commune de Ris-Orangis a mis en place une organisation visant la collecte des éléments permettant de valoriser les opérations d'économie d'énergie via le mécanisme des CEE. La commune exclut donc la cession des CEE au titulaire du présent marché. Le titulaire s'engage à signer (les) attestation(s) sur l'honneur (AH) et à renoncer à tous droits relatifs aux CEE dans le cadre du présent marché, que ce soit en son nom propre s'il est un Obligé ou pour une autre personne morale s'il n'en est pas un. Le titulaire devra tout au long de l'exécution du marché, fournir à la commune de Ris-Orangis les éléments justificatifs originaux et informations nécessaires à leur valorisation en CEE dans un délai maximum d'un mois après l'élaboration de chaque justificatif, et sous peine d'une pénalité d'un montant correspondant au montant des CEE* que la commune serait en droit d'attendre de la part du tiers regroupeur avec lequel il a signé une convention, et au montant correspondant à celui de toute subvention à laquelle la collectivité ne pourrait prétendre du fait de l'inéligibilité du matériel aux CEE.
Marché réservé : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50% Valeur technique de l'offre
50% Prix
Remise des offres : 16/07/20 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours, à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires :
Le délai d'exécution des prestations est fixé au planning détaillé de l'entreprise, les travaux devant avoir lieu sur les mois de septembre - octobre 2020 en site occupé.
Les sous-critères liés à la valeur technique sont les suivants: Schéma de principe côté de l'entablement des chéneaux et casquettes /15 ; Un planning détaillé des travaux /15 ; Travaux en site occupé /20 : moyens spécifiquement mis en oeuvre pour assurer la sécurité des personnes (entreprise et enfants).
Pour effectuer une visite sur site (non obligatoire), les candidats devront prendre contact avec M. BUTON Laurent au 01.69.02.73.12.
Il est indispensable que, lors du retrait du dossier de consultation des entreprises, et du dépôt de son pli, le candidat renseigne la fiche d'identification et utilise une adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique ; Seule cette adresse électronique sera utilisée par l'acheteur pour échanger avec le candidat.
Il s'agit d'un marché périodique : NON
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : NON
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES, 56 avenue de Saint Cloud, 78011 Versailles - Cedex, Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87, mèl :
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Envoi à la publication le : 19/06/20
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur
http://www.marches-publics.info
